dissimulé et l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats d'audience : - que Jean-Jacques X... était inscrit à la chambre des métiers

des actes de l'enquête eux-mêmes ; que la demande, adressée par des officiers de police à l'occupant de locaux, de présenter les documents justifiant de son inscription au registre du commerce ou des métiers

le jugement déféré auquel la Cour se réfère expressément ; que le fil de cuivre visé par la prévention ne pouvait avoir comme propriétaire qu'EDF, ce qui aurait dû conduire Peter X..., qui exerce le métier

était pourtant invitée par les conclusions de l'employeur sur l'accord collectif d'entreprise du 15 juin 1990 à compter duquel l'entreprise ne connaissait plus que trois catégories de personnels, tous métiers

Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 18 janvier 2012 et 10 septembre 2014), que, ne pouvant plus exercer son métier

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Menier

au mois de septembre 2001, en qualité de technicien de l'assurance maladie au sein de la caisse primaire d'assurance maladie de Lyon ; que le 12 juillet 2009, il a été déclaré apte à l'exercice du métier

Mme [K] a cessé son activité et été radiée du répertoire des métiers le 30 juin 2014. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

[B] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Rennes. 2. Par décision du 25 novembre 2024, contre laquelle M.

collective n avait été envisagé ; qu il est apparu que la victime avait été le salarié, pendant une quinzaine d années, de la SA Art et Nuances ; qu il était devenu artisan inscrit au répertoire des métiers

Y..., né en 1931, a été exposé au risque de l'amiante dans l'exercice de son métier d'électricien ; qu'un épaississement pleural gauche associé à des plaques pleurales droites consécutif à cette exposition

Y... a été engagé le 28 janvier 1993 par l'association Mission locale de l'Est et exerce, depuis le 1er octobre 2009, la fonction de responsable du Pôle territorial, étant classé dans le métier encadrement

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bati Europe interim (la société Bati Europe), société de travail temporaire dans les métiers du bâtiment, a proposé à la société Spie SCGPM (la société

Y... a été engagé par l'URSSAF de Paris le 10 mars 2003 en qualité d'élève inspecteur ; que le 29 septembre 2004, il a été déclaré apte à l'exercice du métier d'inspecteur du recouvrement ; qu'à la suite

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 18 septembre 1996), que Mme X..., artisan-taxi depuis le 1er avril 1989, a cessé toute activité le 30 mars 1991 et s'est fait radier du registre des métiers

à compter de 1989 les fonctions de promoteur des ventes ; qu'il a été licencié le 27 octobre 1993 pour insuffisance et incompétence professionnelles nées d'un manque d'adaptation aux évolutions du métier

L'Institut national des formations notariales (INFN), dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'Institut des métiers du notariat d'[Localité 3] a formé le pourvoi n° Z 22-10.529 contre l'arrêt

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le cadre d’un marché de communication lancé par la chambre de métiers de Seine-Saint-Denis

secrétariat le 19 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des documents afférents à la médiation d'avril 2009 la concernant, effectuée par la médiatrice

du consentement des parties par le conciliateur de justice ou le médiateur.