Cette couverture intermédiaire, composée de matériaux adaptés, a pour rôle de limiter les infiltrations dans la masse des déchets en facilitant le ruissellement vers le ou les bassins prévus à l'article 20.

Article 21N34

—

compétente estime nécessaire : 1° Afin de déterminer la conformité aux exigences de certification applicables ; et 2° Pour les aéronefs devant être certifiés selon la présente sous-partie N, à l'exception des planeurs et à l'exception des avions dont la masse

Article 9

—

. - Est chargée de la définition des besoins et du pilotage des effectifs de la direction générale de l'armement et de la masse salariale associée pour le personnel relevant de la direction générale de l'armement.

Article 7

—

document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire : Sont soumis au visa : - les mesures générales ou catégorielles, relatives notamment à la rémunération ou à la gestion du temps de travail et ayant un impact sur la masse

Article Annexe II

—

Autres achats et charges externes (C) Impôts et taxes (D) Salaire annuel brut pompistes Taux charges patronales Charges sociales Coût masse

LEGIARTI000026772799

—

. - Evolution des effectifs et de la masse salariale Indicateur n° 1 : effectifs ETPR (*).

Article R229-102-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81

Code de l'environnement

Les émissions prises en compte sont celles qui proviennent de l'utilisation d'avions ayant une masse maximale certifiée au décollage supérieure à 5 700 kg et réalisant les vols mentionnés à l'article L. 229-60-1 et à l'article L. 229-5 autres que les

Article 33

—

La responsabilité des successibles peut être engagée, conformément au premier alinéa de l'article 30-4 si le notaire est requis plus de six mois après le décès, ou, dans les cas où un événement ultérieur modifie la dévolution de la succession, la masse

Article 37

—

Dans ce cas, la température des effluents rejetés ne doit pas être supérieure à la température de la masse d’eau amont.

Article D242-6-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 94

Code de la sécurité sociale

catégories de risque, ces variations s'apprécient la première année par rapport à un taux net unique correspondant à la moyenne des taux nets notifiés de ses établissements appartenant à la même catégorie de risque de l'année précédente pondérée par la masse

Article R543-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 82

Code de l'environnement

tout ou partie d'un bâtiment sans éliminer préalablement les appareils contenant des PCB, en méconnaissance du troisième alinéa de l'article R. 543-25 ; 2° Détenir un appareil dont le fluide contient une teneur cumulée en PCB supérieure à 500 ppm en masse

Article R433-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 71 > 34

Code de la route

-Lorsque des besoins locaux permanents le justifient, le transport de marchandises ou la circulation de véhicules présentant un caractère exceptionnel en raison de leurs dimensions ou de leur masse, lesquelles ne respectent pas les limites réglementaires

Article R433-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 20

Code de la route

les compléter ; 5° Les conditions d'accompagnement des convois ; 6° Les dispositifs de signalisation et d'équipement des véhicules d'accompagnement ; 7° Les arrêtés types préfectoraux mentionnés à l'article R. 433-3 ; 8° Les dimensions et les masses

Article A211-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 73

Code du sport

prévu à l'article A. 211-49-1, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire : Sont soumis au visa : -les mesures générales ou catégorielles, relatives notamment à la rémunération ou à la gestion du temps de travail et ayant un impact sur la masse

Article D719-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 60

Code de l'éducation

l'enseignement supérieur les informations nécessaires au suivi des programmes budgétaires auxquels l'établissement est rattaché et portant notamment sur la situation financière de l'établissement, le respect de ses engagements contractuels et l'évolution de sa masse

Article 13

—

GABARIT DU CONVOI CONVOIS de 1re catégorie CONVOIS de 2e catégorie CONVOIS de 3e catégorie par le gabarit et de masse totale roulante ≤ limite maximale en masse de la 2e catégorie CONVOIS de 3e catégorie par la masse totale roulante ou les charges

Article R5121-146-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 55 > 91

Code de la santé publique

, toute autre catégorie de patients dont les caractéristiques nécessitent une mention particulière) ; b) La composition qualitative et quantitative en substances actives par unité de prise ou, selon la forme d'administration, pour un volume ou une masse

Article R433-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 19

Code de la route

-Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules présentant un caractère exceptionnel en raison de leurs dimensions ou de leur masse excédant les limites réglementaires, doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

Article Annexe

—

Le véhicule doit être chargé à sa masse maximale admissible spécifiée par le constructeur, avec l'essieu (les essieux) non freiné(s) chargé(s) à sa (leurs) masse(s) maximale(s) admissible(s).

Article Annexe (Sous-partie K)

—

Les avions dont la masse maximale certifiée au décollage est supérieure à 5 700 kg ou dont la configuration maximale approuvée en sièges passagers est supérieure à 9 ; 2.

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