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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007882311
17 janvier 1996
Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat de la commune de SaintSymphorien-d'Ozon, - les conclusions de M.
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CETAT:CETATEXT000007889180
16 février 1996
Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007890961
22 janvier 1996
CETAT:CETATEXT000007893257
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140403
20 août 2003
Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006057
25 avril 2007
Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUBE, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000018006058
CETAT:CETATEXT000018006060
CETAT:CETATEXT000008222190
20 janvier 2006
Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hemery, avocat de l'UNIVERSITE PARIS III SORBONNE NOUVELLE, les conclusions de M.
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008194621
25 octobre 2004
Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES, de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des
CETAT:CETATEXT000008233322
27 juin 2005
Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008255520
26 avril 2006
Silicani, Levis, Hoss, Keller, Struillou, Maus, Musitelli et Molina et Mme Dumortier ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu, sous les deux numéros, les notes en délibéré, enregistrées les 23, 27,
CETAT:CETATEXT000018397102
19 mars 2008
Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la société Poitevin constructions, - les conclusions de M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771632
14 novembre 2008
Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A et de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de la société Transdev pays d'Or, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000019771643
Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de l'université d'Angers, - les conclusions de M. Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
comm
61372290cd580146773fe855
16 janvier 1996
Christian Y..., 2 / de Mme Evelyne X..., demeurant ensemble 24, La Muscadelle, 13550 Noves, 3 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société d'assurances à forme mutuelle à cotisations
4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008213444
11 juin 2003
Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007973839
19 février 1997
Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de l'OPERA DE PARIS et de Me Boulloche, avocat de M. Gérard X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008196871
7 juin 2004
Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de M.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2201372_20230102
2 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 1 500 euros soit mis