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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372209cd580146773f9b9a

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

Jacques X..., ès qualités, et de la société BSR, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il a été formé

Source officielle

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CC

comm

61372359cd580146774089b1

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Patrick D..., demeurant ..., ès qualités de représentants des créanciers de la société Emaux de Briare technologies, 4 / de la société Emaux de Briare technologies, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84fc3

Appel

23 septembre 1999

23 septembre 1999

travaux supplémentaires pour un montant de 40.554,80 francs et n'avoir pu en obtenir amiablement le règlement, la société ANTUNES a fait assigner la société CHAYNES devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200964

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne la société B..., Carboni, C... et associés, prise en la personne de Mme C..., ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83bbd3db21cbdd84aad

Appel

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Par acte du 04 janvier 1996, après une mise en demeure restée infructueuse, la société ASPRA a fait assigner la société COMPUTEL, assistée de Maître SAUVAN, ès-qualités d'administrateur judiciaire et Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b612

Appel

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Par acte du 04 janvier 1996, après une mise en demeure restée infructueuse, la société ASPRA a fait assigner la société COMPUTEL, assistée de Maître X..., ès-qualités d'administrateur judiciaire et Maître

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6676abbfbda5be661d848096

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par dernières conclusions du 10 février 2023, la société Comexposium, la société [B] [W] et la société BTSG², ès qualités, demandent à la cour d'infirmer l'ordonnance.

Source officielle
CA

14e chambre

6033ab842fadc45f95769536

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

La SCP [O] [F] ès qualités fait valoir que M.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97f02cdc6046d4733ff4f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur les fautes de gestion La SELARL HERBAUT-[K], ès-qualités, expose que M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6960a433cdc6046d47b6b588

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

saisine : 14 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire Décision attaquée : n° 2025P01201 rendue par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE

Source officielle
CA

13e chambre

64c8a103dfabddd9699e00c0

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

saisine : 17 Mai 2023 Date de saisine : 23 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de la faillite personnelle Décision attaquée : n° 2022L00848 rendue par le Tribunal de Commerce de NANTERRE

Source officielle
CC

soc

61372477cd58014677415be1

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

X... au passif de son ancien employeur ; que, soutenant que Mme Y..., ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Cristal du Palais, avait commis une faute en l'excluant des opérations

Source officielle
CA

13e chambre

60367fb85b95b223579652f6

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Par jugement réputé contradictoire en date du 3 septembre 2014, le tribunal de commerce de Nanterre a : - condamné M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

66274efbc1c6ed00087b3deb

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

qualités d'assureur de la société Klymcar, MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, ès qualités d'assureur de la société Klymcar, CB2D et Euromaf, ès qualités d'assureur de la société Plan consultant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6284908e498a54057d102f4a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La SCP BTSG ès qualités est donc également défaillante dans la démonstration d'un état de cessation des paiements au 6 janvier 2016.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

643f88ecad85da04f53a3c47

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

BTSG, ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 7] S.E.L.A.F.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

643f88ecad85da04f53a3c49

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

BTSG, ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 7] S.E.L.A.F.A.

Source officielle
CC

comm

613720e6cd580146773ef4f7

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1988 par la cour d'appel d'Amiens (2e et 3e chambres civiles réunies), au profit de : 1°/ Monsieur Michel Y..., administrateur judiciaire, demeurant ... (1er), pris ès

Source officielle
CA

13e chambre

603344463b8dbdb4948858fa

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Le 6 décembre 2007, Me [V] ès qualités a notifié à M. [R] son licenciement pour motif économique qu'il a contesté.

Source officielle
CC

civ3

61372203cd580146773f97f4

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

ouvrières pour la construction (SOACO), Union des sociétés coopératives ouvrières de production anonyme au capital variable RC Nanterre B 712 063 403, dont le siège est Parc de la Défense, .... 211, à

Source officielle