motif que la filiation n'était pas établie avec Mme T..., qui seule avait la nationalité française, Mmes T... et X... ont assigné le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes

refusé de prendre en charge les frais de transport exposés par Mme X..., les 11 juin, 2 et 7 juillet 2003, pour se rendre, en train et en taxi, de son domicile situé à Clermont-Ferrand à Paris puis à Nantes

attaqué (Paris, 24 octobre 2002), que la société civile immobilière Royal Erdre (la SCI) a été condamnée à réparation au profit de M. et Mme X..., en vertu d'un jugement du tribunal de grande instance de Nantes

occupante sans droit ni titre ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que le refus de l'autorisation d'exploiter est devenu définitif par l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes

X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Proli Nantes, domicilié ..., 2 / M.

X..., qui exerce l'activité de vente au détail de bois de chauffage et d'accessoires de jardin, est titulaire des marques dénominatives "Bois nantais loisirs jardin" et "Nantes bois de chauffage" déposées

foncière privée (CIFP), grevés d'une hypothèque conventionnelle consentie par ces dernières, le 16 janvier 1990, à la société Gefinor dont la créance a été cédée à la société Natexis banques populaires et nantie

[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Joëlle AKNIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Nathalie KRIEF-ARDOUIN de la SELARL ARKAJURIS, Postulant, avocat au barreau de NANTES

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Nantes à

trafic de stupéfiants et l'a condamné à des sanctions pénales ; " aux motifs que Hassen X... a reconnu, tant devant les enquêteurs que devant le magistrat instructeur, qu'il avait transporté entre Nantes

commissaire de justice delivré le 11 février 2026 à personne EXPOSÉ DU LITIGE Par requête du 17 février 2025, Me [T] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Nantes

Par arrêt du 5 novembre 2008, elle a rejeté cette demande, après que, par arrêt du 2 octobre 2007, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête présentée par la société tendant à l'annulation

effectué plusieurs retraits; que, selon ce dernier, ces opérations auraient correspondu au versement, par la société Pont à Mousson, d'une commission liée à l'obtention d'un marché de la ville de Nantes

laquelle s'est trouvée la société Bellevue foncier de mener à bien son projet de lotissement, l'arrêt attaqué retient que depuis que le jugement déféré a été rendu, la cour administrative d'appel de Nantes

Au 31 mars 2010, la société Airelle a complètement cessé son activité précédente de navettes.

invoquer des moyens nouveaux et produire de nouvelles pièces; qu'en retenant, pour écarter sans les examiner les moyens tirés de l'irrégularité de la procédure de contrôle diligentée par l'URSSAF de Nantes

du prêt basés sur un TEG erroné suivant acte d'huissier du 21 février 2019, la SCI Colysa a assigné la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée devant le tribunal judiciaire de Nantes

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 10 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 8 AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier SAPIN, Président