Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2108380_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
enregistré le 8 octobre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 35 avenue Sainte Foy et 28 rue du Château à Neuilly, représenté par la SELARL Feugas Avocats, agissant par Me Nalet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108633_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
2021 et un mémoire enregistré le 8 octobre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 41 avenue Sainte Foy à Neuilly, représenté par la SELARL Feugas Avocats, agissant par Me Nalet
Source officielle9ème chambre
DTA_2101391_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
E A, représenté par Me Nalet, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2016 par lequel le maire de la commune de Saint-Rémy-L'Honoré a délivré à M. et Mme
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69df5db8cdc6046d474e852a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Transport vital, navette régulière.
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d72cdc6046d47685933
15 avril 2026
15 avril 2026
une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 15 Juillet 2026 au moyen de la fiche navette
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d74cdc6046d47685ab6
15 avril 2026
15 avril 2026
une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 15 Juillet 2026 au moyen de la fiche navette
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d77cdc6046d47685c26
15 avril 2026
15 avril 2026
une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 15 juillet 2026 au moyen de la fiche navette
Source officielleChambre sociale 4-3
69e310ebcdc6046d47a73d6b
16 avril 2026
16 avril 2026
condamnée par le juge à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le au moyen de la fiche navette
Source officielleChambre sociale 4-3
69e310eecdc6046d47a73e3d
16 avril 2026
16 avril 2026
condamnée par le juge à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le au moyen de la fiche navette
Source officielleChambre sociale 4-3
69e310f1cdc6046d47a73ec7
16 avril 2026
16 avril 2026
condamnée par le juge à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le au moyen de la fiche navette
Source officielleChambre sociale 4-3
69e310f6cdc6046d47a74009
16 avril 2026
16 avril 2026
condamnée par le juge à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le au moyen de la fiche navette
Source officielleChambre sociale 4-3
69e310f9cdc6046d47a740e1
16 avril 2026
16 avril 2026
condamnée par le juge à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le au moyen de la fiche navette
Source officielleChambre sociale 4-3
69e31103cdc6046d47a7438b
16 avril 2026
16 avril 2026
condamnée par le juge à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le au moyen de la fiche navette
Source officielleChambre sociale 4-3
69e31106cdc6046d47a74406
16 avril 2026
16 avril 2026
condamnée par le juge à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le au moyen de la fiche navette
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1ce1cdc6046d47e01f97
6 mai 2026
6 mai 2026
juge à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 06 Août 2026 au moyen de la fiche navette
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2408
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Les autorités n’avaient mis en place ni un service régulier de transport ni un service de navette entre la capitale et la prison.
Source officiellecomm
6079d6739ba5988459c5b300
17 juin 1970
17 juin 1970
QUE, RETENANT AUSSI QUE LA SOCIETE TIL AVAIT OBTENU L'ASSURANCE DES SERVICES DU CHEMIN DE FER QUE LE WAGON SERAIT ACHEMINE PAR NICE ET QUE LE TRAJET DE CETTE VILLE A CAGNES SERAIT EFFECTUE PAR UNE NAVETTE
Source officiellecr
6079a8759ba5988459c4d588
21 juin 2000
21 juin 2000
l'ensemble des travaux ; qu'il ne peut sérieusement prétendre que ce serait en sa seule qualité de maire qu'il se rendait sur les chantiers ; qu'il ne peut prétendre davantage qu'il aurait établi les états-navette
Source officielleChambre sociale 4-4
68e892f5f271a402af33b765
7 octobre 2025
7 octobre 2025
une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 02 Janvier 2026 au moyen de la fiche navette
Source officielleChambre sociale 4-4
696731d1cdc6046d47389851
13 janvier 2026
13 janvier 2026
à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 13 Avril 2026 au moyen de la fiche navette
Source officiellePage 29 sur 169