relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Debehold SAS, Roumar SAS et Nitour SARL par Monsieur Tony Bontemps, via la société Tobodis, et ITM Entreprises

#Comissão Europeia contra Nicole Petrilli.#Reapreciação.#Processo C-17/11 RX.

ROLLAND de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE PON T DE VESLE Représentant : Me Nicolas

l'arrêt attaqué, que, par acte du 30 mars 1999, la société Clinique chirurgicale Courty (la société cédante) a cédé à titre onéreux à la société Clinique Sarrus-Teinturiers et à la société Clinique Saint-Nicolas

Nicolas et Benjamin D..., et Mme Agathe D..., ayants droit de Peggy Z... , ont assigné la fondation pour voir ordonner la remise en état de la collection ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts

B... et Nicolas A... et le groupement agricole d'exploitation en commun du Clos Quentin (le GAEC), venant aux droits de l'EARL, ont saisi les juridictions administratives d'une demande d'annulation de

Nicolas B..., domicilié [...] , 4°/ à M. I...

2009, la société Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est (la société) a été autorisée à effectuer des travaux miniers dans les concessions de mines de sel de Cauroy, Dombasle II, Saint-Nicolas-de-Port

Nicolas Z..., qui circulait à cyclomoteur, a été blessé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué un cyclomoteur conduit par M.

Nicolas, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai

Par courrier en date du 1er mars 2024, la société Administrateurs Niçois Associés a démissionné de sa fonction de syndic.

Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22SZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL LEX URBA - NICOLAS

d'accomplissement de leurs obligations de révélation des faits délictueux ; il demande en outre la communication des rapports établis par ces commissaires aux comptes et une confrontation avec ces derniers et Nicolas

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour la société Nicoll-Frontonas PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Nicoll-Frontonas fait

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 808 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme Nicole

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

l'existence d'une cellule du Nord chargée des attentats de Strasbourg et Vichy ainsi que de revendiquer l'ensemble des actions du groupe sans sigle ou des anonymes, les propos tenus par Joseph E... à Nicole

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Nicole Y... pour diffamation