Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la Caisse nationale d'assurance vieillesse d'Île-de-France, de Me Occhipinti

Nivôse, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de l'association Conservatoire d'espaces naturels du Nord Pas-de-Calais, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de MM.

Pietton, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme [J], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Pharmacie de la Bar, après débats en l'audience

Jacques, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [N], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Arkea banque entreprises et institutionnels, et l'avis de M.

Rinuy, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société Aaron, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme [C], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de l'Association Ardennes santé travail

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la société roannaise d'immobilier ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la société roannaise d'immobilier ; Considérant ce qui suit : 1.

F..., les observations de Me Occhipinti avocat de Mme T... F..., Mme M... E..., parties civiles, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Q...

Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de Me Occhipinti

Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

Pierre-François Mourier, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de Mme

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. A...; 1.

publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la Commune d'Aarbonne. Considérant ce qui suit : 1.

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de Mme D ; Considérant

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.