Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [L], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M., [N], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocate générale, après débats en l'audience publique du 11 février

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Perrin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme G..., de Me

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme J... ; Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, l'avis de M. de

demanderesse invoque, devant la chambre mixte, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Ce moyen unique a été formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Vincent et Ohl

#Freixenet, SA przeciwko Urzędowi Harmonizacji w ramach Rynku Wewnętrznego (znaki towarowe i wzory) (OHIM).

#Lufthansa AirPlus Servicekarten GmbH v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM).

#HP Health Clubs Iberia, SA przeciwko Urzędowi Harmonizacji w ramach Rynku Wewnętrznego (znaki towarowe i wzory) (OHIM).

OHG срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.

qu'un accord était intervenu entre les parties qui met fin au litige existant entre elles et rend sans objet la saisine de la chambre ; Attendu que cette information a été notifiée à la SCP Vincent et Ohl

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2007, la SCP Vincent-Ohl

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er décembre 2010, la SCP Vincent et Ohl, avocat à la

OHG κατά Γραφείου Εναρμονίσεως στο πλαίσιο της Εσωτερικής Αγοράς (εμπορικά σήματα, σχέδια και υποδείγματα) (ΓΕΕΑ).

#Sabine Mayr gegen Bäckerei und Konditorei Gerhard Flöckner OHG.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Oberster Gerichtshof - Österreich.

#Lancôme parfums et beauté & Cie v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM).

#Jager & Polacek GmbH versus Siseturu Ühtlustamise Amet (kaubamärgid ja tööstusdisainilahendused) (OHIM).