n°103BIS rendu le 4 mars 2025 par la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM sous le RG n°19/002237 Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision attaquée en date

EXPRO, JCP de NICE en date du 14 Octobre 2021.

A ce titre, elle collecte les noix de coco auprès de producteurs locaux, les conditionne puis les expédie.

Olivier X... reproche à Mme Marie-Agnès Y... d'avoir, à son insu, opéré de nombreux virements depuis le compte joint vers ses comptes personnels et de s'être ainsi enrichie à son détriment pour une somme

*1DE/00/26/39/20* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 06/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/12/2025,

*1DE/00/26/42/33* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 20/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/01/2026,

Olivier Henrard, rapporteur public.

A la date de cette déclaration de créance, aucune instance n'était en cours.

PERRIN, Présidente chargée du rapport et Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller.

Elle est donc devenue à compter de cette date, et présentement, l'employeur de 19 des 21 salariés présents dans la procédure, MM. [J] et [G] n'ayant pas été intégrés tandis que M.

Ces sommes seront assorties des intérêts au taux légal à compter du 7 août 2007, date de la mise en demeure, et ces intérêts seront eux-mêmes capitalisés dans les conditions prescrites par l'article 1154

Olivier Gariazzo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Greffier lors des débats : Mme Colette SONNERY. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Mai 2022.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Greffier

les produits dermo-cosmétiques ou liés à l'hygiène féminine.

N° RG 21/00336 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FWGT Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, Section Industrie, décision attaquée en date

Jérome PENTECOSTE avocat au barreau de Paris plaidant pour la SCP RAMBAUD MARTEL toque P 134 INTIMES Madame [U] [F] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER

JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 15 OCTOBRE 2024 ENQUETE N° RG 24/00064 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLY7 Débats tenus en chambre du conseil le 04 OCTOBRE 2024 par Olivia

D, premier vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Celle-ci débute à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer ou dans les sept jours qui précèdent la date prévue de cette arrivée ; La période d'indemnisation est portée à dix-huit semaines lorsque, du