frais d'appel, - dire que les dépens, dont le timbre d'appel, sera mis à la charge de la société Mutuelle de Poitiers et subsidiairement à la charge de Madame [R].

Pont (Var), 2 / Mme Raymonde K..., son épouse, demeurant ... Pont (Var), 3 / M.

Par un jugement n° 2102654 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2303132 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

: LE : Copie simple à : - Me LE LAIN - Expertises x2 Monsieur [D] [X] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS Madame [U] [X] demeurant [Adresse 2]

Par une ordonnance n° 1500457 du 19 février 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03027 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE

[G] [F] C/ Société [15] Société [11] Société SGC [Localité 18] Société [13] Organisme CAF DE LA CHARENTE MARITIME Société [17] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie

DEMANDEUR Madame [K] [G] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2], [Localité 3] (CHINE) de nationalité Chinoise [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me EKOUE, avocat au barreau de POITIERS

Par un jugement n° 2102126 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Université, 75700 Paris 07 SP, avec la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 août 1996 par la cour d'appel de Poitiers

Par un jugement du 17 avril 2019, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cette décision.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MAJDLING Maître LACROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04587

A L'OCTROI D'UNE INDEMNITE : - CONS.

finances publiques, 2°/ le directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° H 22-13.020 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme X..., demeurant au Grand Sestilly (17140) Lagord-La Rochelle ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers

SE SONT POURVUS CONTRE UN ARRET RENDU LE 13 AVRIL 1962 PAR LA COUR D'APPEL DE POITIERS CET ARRET A ETE CASSE LE 24 JANVIER 1963, SUR LES INTERETS CIVILS SEULEMENT, PAR LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02438 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation

Vu le jugement n° 1401110 du 19 juin 2014, enregistré le 24 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Poitiers, saisi d'une demande du préfet de

C.EXE : Maître Thierry BOISNARD Maître [H] [Y] Copie Dossier le Par courrier recommandé avec accusé de réception distribué le 27 septembre 2024, la société Entreprise de Construction Portier, par l