Chèque déjeuner fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en revendication d'une partie du prix de titres restaurant, vendus et livrés peu avant l'ouverture de la procédure collective, payée

La société Vencorex sera condamnée à payer à M.

Soc., 12 mai 2015, n° 14-10.509 ), que Mme B..., agent d'escale commercial à temps partiel de la société Air France, a saisi la juridiction prud'homale pour contester le décompte des jours de congés payés

1992 ; Sur les deux premiers moyens réunis du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué (Lyon, 7 mai 1998) d'avoir condamné la société Unic technologies à payer

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de rappel d'indemnité de congés payés sur primes de campagne, alors « que sont exclues de l'assiette de calcul

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M.

des sommes au titre de la requalification du poste, de congés payés afférents, des heures supplémentaires et congés payés afférents, et de dommages-intérêts, alors « que l'article L. 1234-20 du code du

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, alors « que le salarié qui réclame le paiement d'heures

: BNP : 3 404,14 euros + 374,18 euros (payé le 28 janvier 2014) + 253,62 euros (payé le 31 juillet 2014) = 4 031,94 euros (Pièces n°1 & 20) [,] Cetelem : 1 705,50 euros + 127,07 euros (payé le 28 janvier

[J] [U] était dénué de cause réelle et sérieuse et condamner la société Pharmacie [P] - [H] à payer à M.

payés de ses salariés que s'il empêche ces derniers de prendre le nombre exact de jours de congés payés auxquels ils ont droit chaque année ; que, dans ses conclusions d'appel (page 9), le syndicat professionnel

et V 05-41.507, pris en leurs deux branches, ainsi que les deux autres branches du pourvoi T 05-41.505, qui sont communes : Attendu que l'employeur fait grief aux jugements de l'avoir condamné à payer

A..., Z..., B..., Y..., Gérard et Laurent X..., une certaine somme au titre de la rémunération de la journée fériée du 15 août 1988, mois au cours duquel ils avaient pris leurs congés payés, ainsi qu'une

prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen tel qu'il figure au mémoire en demande : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2002) de l'avoir condamné à payer

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une certaine somme au titre du bonus de l'année 2014 outre les congés payés afférents alors « que le juge, qui doit, en toutes circonstances

créancier, résultant d'une décision passée en force de chose jugée, le créancier n'a plus à déclarer lui-même sa créance au redressement judiciaire du débiteur principal et il appartient à la caution, qui a payé

la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de sommes à ces divers titres ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Brink's France fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une certaine somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis, et les congés payés afférents, et à lui remettre les bulletins de

en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire ; qu'en condamnant le Groupe Coutant finances à payer

spécifiquement visées et liquidées dans le commandement de payer valant saisie immobilière ou peut-il actualiser la créance à mentionner ?