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611 résultats pour « Pentecoste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

600ffa4dac58af72049b12ab

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

France de fermer le magasin situé à [Localité 4] les dimanches à compter de 13 heures, exceptés les dimanches entre le 15 décembre et le 15 janvier de l'année suivante, durant les fêtes de Pâques et de Pentecôte

Source officielle

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CA

Chambre 1-2

600ffa4dac58af72049b12ac

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

France de fermer le magasin situé à [Localité 4] les dimanches à compter de 13 heures, exceptés les dimanches entre le 15 décembre et le 15 janvier de l'année suivante, durant les fêtes de Pâques et de Pentecôte

Source officielle
CA

Chambre 1-2

600ffa4dac58af72049b12ad

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

France de fermer le magasin situé à [Localité 5] les dimanches à compter de 13 heures, exceptés les dimanches entre le 15 décembre et le 15 janvier de l'année suivante, durant les fêtes de Pâques et de Pentecôte

Source officielle
CA

17e Chambre B

603224d32bc4275bf9dd0d10

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

jour de RTT, et que les articles L. 3133- 1 à L. 3133 -3 du code du travail ainsi que la convention collective du notariat disposant que :« les fêtes légales et les samedis veille de Pâques et de Pentecôte

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd97a749b2cb268a2b9f8c6

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

11.01.1 'Sous réserve des dispositions spécifiques prévues par des codes locaux, les fêtes légales ci-après sont des jours fériés : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdb9e6b70c8297d359cfce8

Appel

14 février 2019

14 février 2019

- Une série d'échanges de mails s'en est suivie pendant le week-end de Pentecôte et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00537

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

du congé annuel, à un nombre de journées payées correspondant aux fêtes légales actuellement au nombre de dix, à savoir : le 1er janvier ; le lundi de Pâques ; le 8 mai; l'Ascension ; le lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a0

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

; Attendu que les onze jours fériés légaux annuels sont selon l'article L. 3133-1 du code du travail les suivants : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, jeudi de l'Ascension, lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a1

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

; Attendu que les onze jours fériés légaux annuels sont selon l'article L. 3133-1 du code du travail les suivants : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, jeudi de l'Ascension, lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a2

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

; Attendu que les onze jours fériés légaux annuels sont selon l'article L. 3133-1 du code du travail les suivants : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, jeudi de l'Ascension, lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a3

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

; Attendu que les onze jours fériés légaux annuels sont selon l'article L. 3133-1 du code du travail les suivants : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, jeudi de l'Ascension, lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a4

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

; Attendu que les onze jours fériés légaux annuels sont selon l'article L. 3133-1 du code du travail les suivants : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, jeudi de l'Ascension, lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

17e Chambre

61633c127eadebb7307d1f0a

Appel

14 mars 2011

14 mars 2011

Ainsi que tous les jours fériés de mai : le 1er mai fête du travail le 8 mai férié Armistice le 29 mai Ascension le 9 juin Pentecôte.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1004JUD007558113

Admin. suprême

4 octobre 2016

4 octobre 2016

the Islamic community in Croatia (Official Gazette no. 196/03); - the Evangelical Church in Croatia and the Christian Reformed Church in Croatia (Official Gazette no. 196/03); - the Evangelical (Pentecostal

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1016DEC004571099

Admin. suprême

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Le 4   juin 1992 (le jeudi précédant la Pentecôte), le docteur Dillerud reçut la déclaration en question et tenta de joindre la seconde requérante, mais en vain, car celle-ci était en congé et le

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5418361df277dc5987b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

face des quatre premières dates 2h et en face des quatre dernières 3h, étant observé qu'il n'est pas précisé en quoi le 15 septembre 2015 aurait été un jour férié, le 16 mai 2017 étant le lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

17e chambre

6040a83331336b630938c6a7

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

Sont considérés comme jours fériés les jours fériés légaux, à savoir : les 1er janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, 15 août, 1er novembre, 11 Novembre et

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63d379fdd1bc2605de4b491a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

juin 2019 met en évidence un solde de congés payés de 35 euros pour l'année 2019, reprenant en réalité le cumul 2018/2019, outre 5,08 jours supplémentaires, un commentaire mentionnant le lundi de pentecôte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639f826f3a04f5216781

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, le salarié travaille ; - le 11 novembre 2013 (jour férié) et le samedi 23 novembre 2013, il travaille aussi ; - le 21 avril 2014 (qui correspond au Lundi de Pâques) et le 9 juin 2014 (Lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe9915

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

semaines, soit pour 2016: trois semaines à 45 heures, étant précisé que les semaines 3 et 12 sont prescrites; pour 2017: cinq semaines à 45 heures, étant précisé que la semaine 23 comptant le lundi de pentecôte

Source officielle