de la SELARL HUERTAS GIUDICE, avocat plaidant, avocat au barreau de NICE substituée par Me Dylan SEBBAG, avocat au barreau de NICE INTIMEES S.A.S.

06 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 10/ 00192 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-laure REVEILHAC DE MAULMONT Me Philippe

APPELANTE : Madame [X] [T] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Kouamé hubert KOKI, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIME : Monsieur [P] [C] [Adresse 9] [Localité

Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Eric LAFORCE (avocat au barreau de DOUAI) Assisté de Me Hubert

MANIERE, avocat au barreau de DIJON DEFENDEURS AU RECOURS EN REVISION : L'ASSOCIATION FOIRE REGIONALE DE MONTBARD dont le siège social est : Mairie de Montbard 21500 MONTBARD représentée par Me Philippe

POLYFILMS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 10-00152 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe

INTIMES POLE EMPLOI PACA pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Marina COLLIN, membre de la SELARL ANDREANI - HUMBERT

Philippe Z... et la MAF, M. C..., la MAAF et la société EMK CONSTRUCTION.

Philippe VALLEIX, Président M. Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

immatriculée RCS de Paris n° B 335 324 307, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Charles-Hubert

APPELANTE SARL AUTEUIL INVESTISSEMENT représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP AUTIER en la personne de Me Jean-Philippe

DAMPIED (TOQUE 44) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE GUADELOUPE MOBILIER SAS CONFORAMA ABYMES / BAIE-MAHAULT ZI Oetit Pérou Route Natinale No 5 97139 LES ABYMES Représentée par Me Philippe

28 / 02 / 2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008 No RG : 07 / 02533 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 13 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Philippe

SOLUTIONS DE SECURITE anciennement dénommée ADT FRANCE - SA 4 allée de l'Expansion 69340 FRANCHEVILLE représentée par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP NIZOU-LESAFFRE et HUBERT

Philippe B..., notaire associé, qu'il dépend de la copropriété, cadastrée section AW no133, lieudit " 75, avenue de la République ", la moitié indivise d'une parcelle à usage de passage commun, cadastrée

GENERALE, tiers requérant, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 6 octobre 2004, qui, dans l'information suivie contre François X..., Hubert

Hubert à Evreux (Eure), 15°) Monsieur Charles N..., demeurant à Plessis Sainte Opportune (Eure) Beaumont Le Roger, 16°) Monsieur Gérard P..., demeurant Tilleul Lambert à Evreux (Eure), 17°) Monsieur

Georges X..., demeurant ..., 3 / de Mme Anne X..., née Philippe, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, cinq moyens dirigés contre l'arrêt du 13