They contained allegations about the mismanagement of public funds, labour law infringements, flaws in the organisation of the workplace and accounting, the hiring of staff through the back door ( po znajomości

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

déférée, - dire n'y avoir lieu à référé et rejeter toutes les demandes, - dire que chaque partie supportera la charge de ses dépens et de ses frais irrépétibles'; SUR CE, LA COUR Il résulte des pièces

Ils font valoir, au soutien de leurs prétentions et en défense à l'argumentation adverse, qu'ils avaient bien qualité à agir, que l'état de cessation des paiements était avéré, les pièces produites par

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le rapport d'expertise établi par Mme B, enregistré au greffe du tribunal le 7 juin 2022 ; - l'ordonnance du 17 juin 2022 par laquelle le président

état de santé sur l'exécution de son contrat de travail, et en particulier les arrêts maladie réguliers qui ont déterminé la Selarl Pharmacie de la Risle à prendre la décision de la licencier, les pièces

le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

Un état de stress durable s’est installé après les faits, avec flash-backs transitoires, hyper vigilance, pensées intrusives, syndrome d’évitement et troubles du sommeil.

restait impayé à la date du 31 décembre suivant, pourtant retenue par la société FUSIUM pour contester son état de cessation des paiements ; que de surcroît, ce n'est qu'au prix de la cession en lease back

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

patrimoine ; que les appelants sont fondés à contester la réalité de l'obtention de ces diplômes par les dirigeants de COFF dès lors qu'interpellés à ce sujet, les intimés ne versent aux débats aucune pièce

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'[Localité 4] du 14 Janvier 2020 APPELANTE : Société LES ECURIES DE JEUFOSSE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pierre

assistée de la SCP BOMMART-MINAULT, agissant par maitre Laurent BOMMART, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 00039638, Plaidant par Me Jean-Pierre CORDELIER, avocat au barreau de PARIS

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.