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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd9d
4 mai 2011
4 mai 2011
né le 15 Janvier 1944 à GHISONACCIA (20240) ... 20227 GHISONI représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c98
17 novembre 2014
17 novembre 2014
Olivier X..., juger le licenciement fondé sur une faute grave, débouter M. X...de toutes ses demandes, condamner M.
Source officielle1ère chambre civile B
6031ed6321690b265dce15a1
5 juin 2018
5 juin 2018
Selon devis accepté du 28 décembre 2006, les acquéreurs ont confié à la Scp Pierre B...
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007994055
8 juin 1998
8 juin 1998
. ; 2°) annule ladite autorisation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 10 juillet 1991, et notamment son article 75-I ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f310cdc6046d47623836
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300805
17 juin 2014
17 juin 2014
Valentin X..., ci-après annexé, qui est préalable : Attendu que, sous le couvert d'un grief de violation de la loi, le moyen critique une omission de statuer ; Que l'omission de statuer pouvant être
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8adaa
24 janvier 2008
24 janvier 2008
.- 13200 ARLES représentée par la SCP ERMENEUX- ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON INTIME Maître Bernard Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f484
28 mars 2012
28 mars 2012
social est 13, Place Jourdan-87000 LIMOGES représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES, Me ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES, suppléé par Me OLIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cc1
7 janvier 2016
7 janvier 2016
C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST PLP/ MCM Grosse délivrée à Me Frédéric OLIVE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 JANVIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e27e
22 juin 2011
22 juin 2011
représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Maître GILLET, avocat au barreau de LIMOGES.
Source officiellesoc
613722fdcd580146774041bf
9 octobre 1997
9 octobre 1997
Olivier YR..., demeurant ..., 81290 Labruguière, 56°/ de M. Jean-Pierre ZZ..., demeurant ..., 57°/ de M. Yves ZX..., demeurant ..., 58°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f2
24 novembre 2010
24 novembre 2010
délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859bd
30 octobre 2001
30 octobre 2001
X... 19, rue Auguste Conte 34500 BEZIERS Représentant : Me DEVAUX substituant Me Olivier GUIRAUD (avocat au barreau de BEZIERS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/06537 du 26/06/2000
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a95
30 octobre 2001
30 octobre 2001
X... 19, rue Auguste Conte 34500 BEZIERS Représentant : Me DEVAUX substituant Me Olivier GUIRAUD (avocat au barreau de BEZIERS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/06537 du 26/06/2000
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007696986
16 avril 1986
16 avril 1986
Olivier A..., agissant en qualité de citoyen français, demeurant ... à Strasbourg 67000 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la concession d'une fréquence et d'un service de télévision
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd9470b
29 août 2019
29 août 2019
F..., désigné dans cette fonction selon jugement du Tribunal de Commerce de BLois le 8 mars 2019 26 avenue de Verdun 41000 BLOIS Ayant pour avocat Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI
Source officielle1ère Chambre
6162776fa2bc6369e8386ce5
11 février 2014
11 février 2014
Il conteste son assujettissement à la redevance de collecte et traitement des eaux usées faisant valoir que le lotissement dans lequel se trouve sa maison n'était pas raccordé au réseau public de 1999
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:458995.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007904591
21 février 1996
21 février 1996
Pierre J..., demeurant ... ; Mme Gracieuse Y..., demeurant ... ; M. Jean-Pierre XZ..., Gérant de société ; Mme Arlette S..., demeurant ... ; M. André H..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a43c
15 janvier 2008
15 janvier 2008
La société DAD était agent commercial exclusif de Olivier Y..., et a exercé un mandat d'agent commercial, auprès de la société Château Mas Neuf, sans aucun écrit.
Source officiellePage 29 sur 136