de RIOM, assistée de Marlène BERTHET, greffier ENTRE : S.A.S.U RELAIS [D] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Matthieu

En matière de procédure à jour fixe, la remise des pièces justificatives prévue par l'article 918 du code de procédure civile répond à l'objectif de célérité de la procédure et tend à mettre l'intimé en

exercé cette profession de façon clandestine ; que le délit de travail clandestin est bien constitué ; que le jugement sera confirmé sur la culpabilité ; "aux motifs, adoptés, qu'il résulte des pièces

Jean-Pierre, - C... Jacques, - X...

base légale ; "en ce que, l arrêt attaqué a confirmé l ordonnance de non-lieu rendue par le juge d instruction du tribunal de grande instance du Mans, le 16 juillet 1998 ; "aux motifs, qu "en matière

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Mathias, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 18 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du

de 10 000 euros d'amende, la seconde à celle de 50 000 euros d'amende ; "aux motifs que, sur la relation de causalité entre le non-respect reproché de la réglementation et le décès du salarié, les pièces

Il résulte des arrêts attaqués et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Pierre-Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1999 par la cour d'appel d'Amiens (1e chambre civile), au profit : 1 / de M. Hervé Y..., 2 / de M.

l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement et de l'avoir condamné à payer à la salariée des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'en matière

de courriels datés des 8 et 24 mars 2010 (pièces 7 du salarié et 17 de l'employeur) que M.

observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Pierre

communiquées, des conclusions des deux avocats successifs de Mme X... et des cent soixante-deux pièces adverses, n'étaient pas de nature à justifier les honoraires réclamés, la cour d'appel a privé sa

Cette exigence implique que chaque partie ait la faculté de prendre connaissance et de discuter de toute pièce présentée au juge. 7.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [I] [M] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel sous la prévention susvisée. 3.

qui est le sien de la gestion de la personne morale et de son organisation dans l'exécution de son obligation générale de sécurité ; " alors que, d'une part, la délégation générale de pouvoirs en matière

dispositions l'ordonnance de refus d'informer ; "aux motifs que l'ordonnance entreprise ne relate que les griefs exposés dans la plainte tendant à critiquer les mentions d'un rapport d'expertise en matière