emplacement réservé témoigne d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que : o il est maintenu depuis plus de 42 ans et ne se justifie plus ; o il a été institué pour réaliser un chemin piétonnier

titre VI du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux mouvements de sol ; - il méconnaît les dispositions de l'article UC 3 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux cheminements piétonniers

Soucelles un ensemble de parcelles en vue de l'aménagement d'un lotissement; que l'acte prévoyait la rétrocession à la commune de la propriété des voies, espaces verts, parcs de stationnement, passages piétons

passage de celui-ci au café-restaurant et avant qu'il ait regagné son véhicule, ce qui enlève toute portée et toute pertinence à l'alcootest, lequel doit s'effectuer sur un conducteur et non sur un piéton

s'ensuit que les voies empruntées par le tramway à l'endroit de l'accident lui sont propres, puisqu'elles lui sont réservées et ne sont pas destinées à être empruntées par d'autres véhicules, ni par les piétons

prison avec sursis et 20 000 francs d'amende, et à l'interdiction de toute fonction publique pendant trois ans ; "aux motifs que, dans les clauses du marché d'aménagement et de mise aux normes de la piscine

commune a pris un arrêté de non-opposition aux travaux, qui a été annulé par une cour administrative d'appel le 25 mars 2016, à la suite de la requête des époux [G], qui soutenaient que la pointe du pignon

[O] sur la piste de ski cross était imprévisible pour M. [U], autre compétiteur participant à la course, après avoir pourtant écarté la faute de M.

tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ; qu'en l'espèce, le marché de travaux du 26 juillet 2016 stipulait un prix forfaitaire de 88 euros par mètre linéaire, dont 40 euros pour l'ouverture de piste

procédures amiables et judiciaires à l'effet de régulariser 'cette situation inadmissible qui nous porte préjudice, s'agissant des dégâts occasionnés par MM [T] et [T], cultivateurs, sur le chemin piétonnier

Y..., maçon, assuré par la compagnie La Providence, devenue Axa assurances, un mur de soutènement destiné à retenir les remblais d'une piscine qui a été installée par la suite ; que ce mur s'étant effondré

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 2004), que, condamné par un jugement à payer diverses sommes à la société de bourse Pinatton

[F], en qualité de maître d'oeuvre ; - la société Chauffage plomberie climatisation piscines (la société CPCP), pour les lots n° 3 (plomberie-VMC-sanitaires-filtration piscine) et n° 4 (électricité-courants

PAYSAGE (société PINSON) pour l'aménagement des abords des immeubles et des espaces verts.

C... déterminé à percuter I'ambulance, en lui remettant I'arme chargée, en le mettant en garde quand son bidon d'essence prend feu et en revenant sur place pour foncer sur le groupe de piétons constitué

X..., en état d'ivresse, s'était engagé sur la chaussée malgré l'interdiction qui lui en avait été faite à temps par les feux tricolores réglementant le passage piétonnier, énonce que l'irruption de la

Comme le soutiennent les intimés, il ne s'agit pas d'une piscine hors-sol classique mais d'une structure de piscine maçonnée sur le modèle constructif d'une piscine enterrée dont la structure autoportante

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 juin 2000), que, le 2 décembre 1995, Mlle X..., qui conduisait un scooter, a été volontairement poussée par un piéton