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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2400194_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La décision querellée du 10 juillet 2023 est signée par Mme E..., cheffe du service juridique de la direction générale adjointe de l’administration générale.
Source officielle3ème chambre A
6610e5e674ef9f00086f6536
4 avril 2024
4 avril 2024
L'ordonnance querellée est nécessairement réformée et la demande de la société CM-CIC est déclarée recevable.
Source officielle3ème chambre A
6610e5e674ef9f00086f6538
4 avril 2024
4 avril 2024
L'ordonnance querellée est nécessairement réformée sur ce point et la demande de la société CM-CIC est déclarée recevable.
Source officielle3ème chambre A
6610e5e674ef9f00086f653a
4 avril 2024
4 avril 2024
L'ordonnance querellée est nécessairement réformée sur ce point et la demande de la société CM-CIC est déclarée recevable.
Source officielle3ème chambre A
6610e5e674ef9f00086f653c
4 avril 2024
4 avril 2024
L'ordonnance querellée est nécessairement réformée sur ce point et la demande de la société CM-CIC est déclarée recevable.
Source officielle3ème chambre A
6610e5e674ef9f00086f653e
4 avril 2024
4 avril 2024
L'ordonnance querellée est nécessairement réformée sur ce point et la demande de la société CM-CIC est déclarée recevable.
Source officielle3ème chambre A
6610e5e674ef9f00086f6540
4 avril 2024
4 avril 2024
L'ordonnance querellée est nécessairement réformée sur ce point et la demande de la société CM-CIC est déclarée recevable.
Source officielleChambre 1
DTA_2101415_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle soutient que : - l'association requérante ne démontre pas en quoi la délibération querellée lui fait grief ; - la délibération attaquée a été retirée par une délibération du 24 juin 2021 de sorte
Source officielleChambre 1
DTA_2102469_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle soutient que : - l'association requérante ne démontre pas en quoi la délibération querellée lui fait grief ; - la délibération attaquée a été retirée par une délibération du 24 juin 2021 de sorte
Source officielleChambre 1
DTA_2101877_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle soutient que : - l'association requérante ne démontre pas en quoi la délibération querellée lui fait grief ; - la délibération attaquée a été retirée par une délibération du 24 juin 2021 de sorte
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
67f602501c1a56b8e1651ee5
8 avril 2025
8 avril 2025
Jugement du 18 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/06143 APPELANTE Madame [KZ] [F] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Isabelle ROY-MAHIEU
Source officielleChambre 1-7
65449c92c71a6a83181c8bfc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
FONDEE POUR LA REALISATION ET L'ENTRETIEN DE L'HAB ITAT ET SON AMENAGEMENT (FREHA), demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS
Source officielleRétention Administrative
6864c3959b52144d0e716523
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi, Maître Emeline GIORDANO et de Maître Cédric HEULIN avocat au barreau de Marseille subtituant Me Camille FRIEDRICH, avocate au barreau de Aix-en-Provence Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c5
21 mars 2011
21 mars 2011
verse aux débats : - facture pro forma de l'année scolaire 2008 2009 pour les enfants Alix en 1ère, Mathilde en 4ème et Sophie en 3ème en date du 10 février 2009 avec une estimation globale de 1 968,
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
678750a9892c83ef59be596b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SENS sous le numéro 479 726 978, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909c6
11 septembre 2013
11 septembre 2013
né le 15 Février 1978 à PARIS (75020) ... 20129 BASTELICACCIA assisté de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Laetitia Lydie Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
660f9501a40f8b0008cb75b5
4 avril 2024
4 avril 2024
siège [Adresse 2] [Localité 17] Représentée et assistée par Me Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : K103, substituée à l'audience par Me Mathilde
Source officiellecr
61372597cd5801467741f085
17 septembre 2003
17 septembre 2003
procédure pénale française aux interrogatoires de première comparution et que tel n'était pas le cas des interrogatoires visés par les pièces de justice italiennes et repris en effet dans l'arrêt querellé
Source officielleExpropriations 3
68debde26af9fd1f80948028
2 octobre 2025
2 octobre 2025
en matière d’expropriation.
Source officielleChambre-1 civile et com.
697087c0cdc6046d47145119
22 avril 2025
22 avril 2025
droit au siège : [Adresse 15], [Localité 2] Représentée par Me Martin BOELLE, avocat au barreau de REIMS (SELARL LX PARIS-VERSAILLES-[Localité 14]), avocat postulant, et par Mes François KOPF et Mathieu
Source officiellePage 29 sur 52