: Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 4 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles,11 septembre 2002) rendu en matière de référé, que la société Hammerson Saint-Quentin

que les décisions collectives ordinaires sont prises par les associés représentant plus de la moitié du capital social et les décisions extraordinaires par les associés représentant au moins les trois quart

en justifie devant la Cour de cassation, Pierre-Guillaume d' X... a bien comparu, assisté de son avocat parisien, à l'audience de la cour d'appel d'Amiens qui s'est tenue le 17 novembre 2004, mais un quart

Payer, épouse Narayanin Ramaye, réduit d'un quart son indemnisation; "aux motifs que la nature des blessures subies par Thérèse Jacqueline G... révèle que l'absence du port de la ceinture de sécurité

; que, dans ses conclusions d'appel qui ont été délaissées, la société Sofrapain avait fait valoir que l'Union des coopérateurs, un de ses plus importants clients avec lequel elle effectuait près du quart

sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur faisait valoir dans ses conclusions que, de décembre 1991 à décembre 1992, les effectifs de l'entreprise avaient été réduits de près d'un quart

Z... arriver au domicile du couple après le départ du mari pour son travail et en repartir un quart d'heure avant le retour de celui-ci, ainsi qu'une autres attestation délivrée par M.

Laisney avait demandé la confirmation du chef du jugement qui avait décidé que la société SINVIM avait concouru, dans la proportion des trois quarts à la réalisation du préjudice subi par les promoteurs-constructeurs

d'usufruit contre la volonté de l'usufruitier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Pierre X... est décédé le 23 avril 1993 laissant, outre Mme Isabelle Y..., son épouse, commune en biens, donataire d'un quart

renvoi après cassation, que Mme X... de Saint-Paulet a été engagée le 1er mars 1971 par la société Gan Vie, en qualité de secrétaire sténo-dactylographe, son emploi se partageant à concurrence de trois quarts

Le 1er mars 2004, Mme [B] a déclaré accepter la donation entre époux que lui avait consentie [L] [F] et opter pour des droits équivalents au quart en pleine-propriété et trois quarts en usufruit. 3.

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 2000), qu'à la suite d'une querelle

emmental, parmesan ; c'était de nombreuses marchandises à transporter, à soulever à la main pour les placer sur des étagères dans les frigos, à empiler les meules de plus de 80 kilos, à les couper en quartiers

caractère réel et sérieux des difficultés économiques invoquées n'est pas suffisamment établi, que "les perspectives de développement de l'officine n'apparaissent pas compromises eu égard à l'évolution du quartier

sa femme par quelqu'un qu'il ne connaissait pas qui l'avait donné à son fils pour qu'il l'en débarrasse et n'avait pas voulu signer le certificat de cession ; que cette personne habitait dans les quartiers

criminelle ont gravement et durablement troublé l'ordre public en ce qu'ils ont été commis par un groupe de personnes dangereuses et violentes qui font régner un climat délétère voire de terreur dans le quartier

principe hiérarchique en vigueur au sein de la police nationale ; que tel est bien le cas en l'espèce ; en fait, la spécificité de la structure de la délinquance sévissant depuis de nombreux mois dans le quartier

qu'à son domicile à Saint-Ouen avaient été saisis huit vêtements Lacoste usagés ; que dans sa boucherie avaient été découverts, dans la chambre froide, un sac, suspendu à un crochet parmi les quartiers