AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat unifié du personnel du réseau des Caisses d'épargne et de prévoyance

instance ; qu'en considérant que de surcroît, respectivement le 4 septembre 1988 et le 18 juin 1989, il n'est pas établi que les terrains expropriés étaient effectivement desservis à la fois par un réseau

moyen unique : Attendu que le syndicat Sud PTT a désigné le 25 septembre 2002 Mme X... et Mme Y... en qualité de déléguée syndicale et déléguée syndicale adjointe au sein de l'établissement Unité Réseau

(société Y...) distribue en France les montres portant cette marque par l'intermédiaire d'un réseau de distribution sélective ; que le GIE X..., comprenant notamment des membres de la famille X... et des

que des investigations particulières soient entreprises lorsqu'il s'agit de financer une création d'entreprise ; qu'en particulier, elles doivent, lorsqu'il s'agit de financer le nouveau membre d'un réseau

est subordonnée à la condition qu'elle soit indispensable à l'exercice du droit à la preuve et proportionnée au but poursuivi ; qu'en retenant uniquement que la production d'échanges privés sur les réseaux

l'espèce, il résulte de l'article 16 de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, que "chaque organisation syndicale représentative au sens de l'article L. 132-2 du Code du travail dans les entreprises du réseau

AKIN C/ S.A.R.L.

et l'a condamné à 10 000 francs d'amende et à verser à chacune des quatorze parties civiles la somme de 10 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que Taxijaune est le nom d'un réseau

les malfaçons apparentes et engage envers lui sa responsabilité contractuelle de droit commun lorsqu'il manque à cette obligation ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que le réseau

Après avoir estimé, en se fondant sur les mentions du bon de commande, que la société Ciel énergie ne s'était pas engagée à effectuer le raccordement de l'installation au réseau ERDF ni à procéder à sa

fonds de commerce à la société Hardcar ; que la reprise de l'exploitation ne s'étant pas réalisée à la date prévue, Mme X... a été appelée à travailler en qualité de caissière au service de la société Akani

"alors, d'une part, qu'une information a été ouverte au vu d'un rapport qui n'était assorti d'aucune pièce ou procès-verbal de constatation se bornant à faire état de soupçons sur l'existence d'un réseau

celle-ci l'a assignée pour obtenir sa condamnation sous astreinte à lui livrer l'ensemble de la presse ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande alors, selon le moyen, que les réseaux

le lotisseur s'engageait à réaliser la voirie, conformément aux prescriptions de la direction départementale de l'équipement, pour les remettre à la commune de Vescovato, afin de les incorporer au réseau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maurice Renaut, société anonyme, dont le siège est : 88300 Bazoilles-sur-Meuse

faire, ce qui avait privé les cautions d'une chance de ne pas être inquiétées ou d'exercer un recours avec succès contre le débiteur principal, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au renard

Déclarant également animer un réseau professionnel d'applicateurs, il ajoute être régulièrement sollicité par des experts de la cour d'appel de Colmar, qu'il accompagne parfois en expertise, en qualité

inopérant, a privé sa décision de base légale au regard des articles 16 et 18 de l'accord national du 19 décembre 1985 ; 2 ) qu'en précisant que la prime familiale est versée à chaque salarié du réseau

la grille de prix établie en 1999 est plus avantageuse que la convention de 1995 ; qu'il y a lieu, dès lors, de la prendre pour base des tarifs applicables pour le prix des écoutes téléphoniques sur réseau