Codes de loi français

Article 7

électif, politique ou syndical exclusif d'un contrat de travail ; j) des périodes de versement de la prestation partagée d'éducation de l'enfant dans le cadre de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), à la suite d'une fin de contrat de travail ; k)

Article 36

ANNEXE RELATIVE AU CALCUL DU PARAMETRE K., Art. ANNEXE, Sct. CIRCULAIRE DU 15 AVRIL 1983 : MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 23 DECEMBRE 1977 RELATIVE A L'EVALUATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES., Art.

Article Annexe I

Connaître les critères d'alerte relatifs au contrôle post mortem des carcasses et des abats devant être notifiés aux services officiels et la conduite à tenir ; j) Connaître les règles d'hygiène liées au contrôle post mortem des carcasses et des abats ; k)

Article 1640

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 45

sont maintenues dans les conditions suivantes : a) Pour leur durée et leur quotité lorsqu'elles sont prises en application des articles 1382 C bis, 1382 D, 1383, 1383-0 B, 1383-0 B bis, 1383 C ter, 1383 D, 1383 E, 1383 F, 1383 H, 1383 İ, 1383 J et 1383 K

Article Annexe II : Tableau n° 76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 42 > 89

K. - Infections dues aux gonocoques : Manifestations cliniques : - gonococcie cutanée ; - complications articulaires, confirmées par isolement bactériologique du germe. 10 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire

Article R557-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

; ces équipements peuvent comprendre : i) les moteurs, y compris les turbines et les moteurs à combustion interne ; ii) les machines à vapeur, les turbines à gaz ou à vapeur, les turbogénérateurs, les compresseurs, les pompes et les servocommandes ; k)

Article D4211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 78

. (= C. vera K. Schum.) et variétés. En poudre Ortie blanche. L. hyperborea (Gunnerus) Foslie, L. cloustonii Le Jol. Extrait sec aqueux (thalle) Laurier sauce.

Article 52

et le 30 juin 1965 inclus ; i) A cinquante-quatre ans pour les assurés nés entre le 1er juillet 1965 et le 31 décembre 1965 inclus ; j) A cinquante-quatre ans et six mois pour les assurés nés entre le 1er janvier 1966 et le 30 juin 1966 inclus ; k)

Article Annexe

Pour les courants induits dans les extrémités et les courants de contacts, respectivement, il convient d'appliquer les restrictions suivantes : où : Ik est la composante de courant induit dans les extrémités à la fréquence k ; IL,k est le niveau de référence

Article Annexe 3

GRANDEUR D'INFLUENCE INTENSITÉ DU COURANT FACTEUR DE PUISSANCE ERREURS SUPPLÉMENTAIRES Température ambiante 0,05 × In ≤ I ≤ Imax 1 ± 0,01 %/K 0,1 × In ≤ I ≤ Imax 0,5 (inductif) ± 0,02 %/K Tension 0,05 × In ≤ I ≤ Imax 1 ± 0,1 % 0,1 × In ≤

Article ANNEXE 10

des Postes (limite de commune) jusqu'à la limite de la parcelle section AT n° 47 ; - limite de la parcelle section AT n° 47 et limite Nord des parcelles section AT n°s 26, 25, 24, 19, 18 et 17 ; ces limites correspondent aux clôtures Sud du stade Roger-Calto

Article 55

K. ― Les lettres de rappel envoyées avant la date d'entrée en vigueur prévue au premier alinéa du J peuvent être suivies d'une mise en demeure de payer dans les conditions prévues, selon les cas, aux articles L. 257-0 A et L. 257-0 B du livre des procédures

Article 3

K., l'arrêt sûr de la réaction en chaîne, le maintien des fonctions de sécurité du réacteur, dont le refroidissement du réacteur, l'intégrité de l'enveloppe du circuit primaire, le confinement des substances radioactives et la mesure des rayonnements

Article 46

prélèvement représentatif effectué en continu. 7° Composés organiques volatils : on entend par " composé organique volatil " (COV), tout composé organique, à l'exclusion du méthane, ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 °K

Article Annexe III

Paroi opaque thermiquement isolée Une paroi opaque est dite thermiquement isolée si son coefficient de transmission thermique U n'est pas supérieur à 0,50 W/m2.K.

Article 2-1

documents suivants : - une carte nationale d'identité ; - un passeport ; - un titre de séjour ; - un permis de conduire indiquant la date et le lieu de naissance du titulaire et sa date de fin de validité ; 2° Pour une personne morale : - un extrait K

Article Annexe (Sous-partie P)

immédiatement, dans l'intérêt de la sécurité, elles peuvent être publiées et appliquées immédiatement, à condition que toute approbation requise ait été demandée. j) L'exploitant doit incorporer l'ensemble des amendements et révisions exigés par l'autorité. k)

Article Annexe 4

millilitre 30 jours après la vaccination le ... et expédiés à J 120 (1) ; - proviennent d'un pays tiers indemne de rage au sens du code zoosanitaire international de l'Office international des épizooties dans lequel ils ont séjourné sans discontinuité ; k)

Article R431-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 09

environnementale, lorsqu'elle est exigée en application de l'article R. 122-24-1 du code de la construction et de l'habitation, ou l'attestation de respect de la réglementation thermique, lorsqu'elle est exigée en application de l'article R. 122-22 du même code ; k)

Article L500-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 10

à la section 3 du chapitre V du titre II du livre II du code pénal et à la section 6 bis du chapitre III du même titre II ; j) L'une des infractions à la législation sur les sociétés commerciales prévues au titre IV du livre II du code de commerce ; k)