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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137231ccd580146774058be
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Franck X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société d'Automatisme Française des Technologies Industrielles
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f6617
9 juillet 1992
9 juillet 1992
Guillaume (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société OMB, boulevard Industriel à Sotteville-les-Rouen (Seine-maritime
Source officiellesoc
6137222fcd580146773fae75
6 avril 1994
6 avril 1994
(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1 ) de M.
Source officielleciv1
6137220bcd580146773f9c8a
17 novembre 1993
17 novembre 1993
(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1990 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de Mlle A... d'André, demeurant ..., Le Mont Gargan à Rouen (Seine-Maritime
Source officiellecomm
61372265cd580146773fc9e9
3 mai 1995
3 mai 1995
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sofinabail, dont le siège est 29, boulevrad Haussmann à Paris (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 août 1993 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellecomm
6137233fcd58014677407505
2 février 1999
2 février 1999
dont le siège est ..., 5 / la Société tréportaise d'affrètement de courtage (STAC), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
613723e0cd5801467740f568
5 juin 2002
5 juin 2002
Sur le pourvoi formé par la société Vermadis, société anonyme, dont le siège est Zone Industrielle du Virolet, 27200 Vernon, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 2000 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
6137234dcd5801467740804f
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Sogetram-Sotraplex, société anonyme, dont le siège est
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1980:213
18 septembre 1980
18 septembre 1980
. # SA Roquette Frères mod Rådet for De Europæiske Fællesskaber. # Sag 138/79. # Maizena GmbH mod Rådet for De Europæiske Fællesskaber. # Sag 139/79. # Isoglucose - produktionskvoter.
Source officiellecr
613725c2cd580146774204f6
1 mars 2000
1 mars 2000
Paulette, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 4 mars 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre
Source officiellesoc
613724decd580146774190e3
13 décembre 2006
13 décembre 2006
ressort du conseil de prud'hommes ; d'où il suit que les pourvois sont recevables ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Rouen
Source officiellesoc
61372372cd58014677409e28
26 janvier 2000
26 janvier 2000
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kiwi France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Rouen
Source officielleciv2
6137244fcd58014677414713
21 octobre 2004
21 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 septembre 2002) et les productions
Source officielleciv2
61372154cd580146773f2db4
5 décembre 1990
5 décembre 1990
conduit par Mme B..., qui aurait serré à droite pour éviter la collision et se serait arrêtée, et le second selon lequel, si l'automobiliste avait serré à droite, le cyclomoteur serait passé sous la roue
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02530
7 novembre 2017
7 novembre 2017
et condamné ; qu'il a relevé appel, de même que le ministère public ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 234-4, L. 234-5 et R. 234-4 du code de la route
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00340
24 mars 2020
24 mars 2020
Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale. 5.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01190
12 octobre 2021
12 octobre 2021
Le moyen est pris de la violation de l'article L.121-3 du code de la route et de l'article 591 du code de procédure pénale. 5.
Source officiellecr
61372605cd580146774225a0
6 octobre 1999
6 octobre 1999
Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la non-conformité de l'article L. 21-1 du Code de la route
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e20
19 mai 1999
19 mai 1999
conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les faits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que le 5 mars 1997 sur la route
Source officielleciv2
61372324cd58014677405f11
5 novembre 1998
5 novembre 1998
X..., qui, sortant d'un chemin de terre, traversait la route pour entrer dans un champ situé en face de ce chemin ; que Mme Y..., mère de la victime, a assigné M.
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