Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025 sous le numéro 2515002, la SCI LIVOS, la SARL DOMAINE ROSA BONHEUR, Mme B C et M.

Rosa, 2°) Madame Y... X... Amélia, 3°) Madame Y... X...

enregistrée le 30 janvier 2023, Mme C B conteste devant le tribunal le motif de rupture de son contrat à durée déterminée pour le poste d'assistant d'éducation qu'elle occupait au sein du lycée polyvalent Rosa

commune de Gournay-sur-Marne, la commune de Montfermeil, la commune de Neuilly-sur-Marne, la commune de Neuilly-Plaisance, la commune de Noisy-le-Grand, la commune de Pavillons-sous-Bois, la commune de Rosny-sous-Bois

article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 7 mai 2025 portant refus d’octroi d’un congé de longue maladie ; 2°) d’enjoindre à la commune de Rosny-sous-Bois

de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert de dresser le constat de l'état actuel des bâtiments situés 36-38 rue Philibert Hoffman, 2 bis et 14 rue Jean Mermoz, à Rosny-sous-Bois

L'artisan admet seulement que les livraisons et poses des rosaces et des deux meubles n'ont pas pu être réalisées. La pose des rosaces n'apparaît pas dans la facture contestée.

Toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Maître Fabienne RAVERDY substituant Maître Jean-Louis ROINE, avocat au barreau de Paris, Toque : E0046 Société LAMY VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GESTRIM ROSNY

Rosa Maria Branco Ferreira TAVARES, résidant à Aveiro   2. Rosa Maria Pinho de Almeida FERREIRA, résidant à Angeja   3. Virgínia Maria Gonçalves RUELA, résidant à Aveiro   4.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Rosa

En l'affaire La Rosa et Alba c.

En l'affaire La Rosa et Alba c.

En l’affaire La Rosa et Alba c.

En l’affaire La Rosa et Alba c.

Dans une lettre du 26 février 2010 adressée au maire de Rosny-sous-bois, le préfet de Seine-St-Denis, transmettant un avis défavorable au dossier de réaménagement alors présenté par la Clinique Hoffmann

travail dissimulé par dissimulation d'activité et travail dissimulé par dissimulation de salarié, alors : « 1°/ qu' il se déduit des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 avril 2017 (A-Rosa

; " aux motifs propres que le tribunal, pour entrer en voie de condamnation à l'encontre du prévenu, a justement relevé que celui-ci, maire-adjoint de la commune du Luc et candidat sur la liste La Rosa

B dans le logement de la résidence Rosa Parks en raison de sa dette locative et de la mise en jeu de la garantie VISALE.