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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-215661
17 janvier 2022
17 janvier 2022
Hungary 15/08/2019 M.S.H. 1994 Rotenburg a. d. Fulda Iranian Szabolcs Miklós SÁNTA Tompa transit zone 18/01/2018 – 19/02/2019 4. 47321/19 S.H. v.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302160_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ronzenberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00937_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Balzac, substituant Me Berkovicz
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02007_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pawlotsky, avocat substituant
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00323_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Geffroy, substituant Me Bardoul, pour M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00834_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Chabernaud, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00876_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Chevalier, pour M. et Mme C, en leur présence et de Me Marani, substituant Me Guillon-Coudray
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00896_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01098_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Lainé, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Mme B et Mme A, inspectrices représentant le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01589_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - Mme Rosemberg, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01703_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Chabernaud, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01887_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Boucher, représentant la commune de Cholet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02451_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - Mme Rosemberg, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00509_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01795_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02408_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Derlange, président assesseur, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02711_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Vérité pour Mme B.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03396_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Gall Guimeau, substituant Me Quesnel, représentant M. B.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03647_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Cazin, pour la société civile Nouët Immo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03670_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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