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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés civils
6786b678df5b5c7d10ca50c8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [B] [W] né le 13 Juin 1982 à [Localité 4], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Pierre ROBILLARD
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603325_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2026, l’institut de formation Georges Daumézon, représenté par son directeur en exercice, représenté par Me Julien Robillard, conclut : 1° au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505443_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2025, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109171_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2022, la chambre de métiers et de l'artisanat des Hauts-de-France, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906872_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2020, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e74187ac880aa7ee21f28e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RG 25/05432 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBOB Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2025, à 13h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f387178132e1935068
13 octobre 2025
13 octobre 2025
RG 25/05528 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCNG Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2025, à 13h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f487178132e193507c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
RG 25/05517 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCKQ Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2025, à 12h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f487178132e1935084
13 octobre 2025
13 octobre 2025
RG 25/05513 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCKM Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2025, à 16h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6965ee31cdc6046d471bee6c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
26/00157 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQYI Décision déférée : ordonnance rendue le 10 janvier 2026, à 11h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nanterre Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6965ef9acdc6046d471c098f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
RG 26/00147 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQX4 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2026, à 11h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968db0ccdc6046d47636f17
14 janvier 2026
14 janvier 2026
RG 26/00224 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRMI Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2026, à 15h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968db0ecdc6046d47636f3e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
RG 26/00221 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRL6 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2026, à 11h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968dd18cdc6046d4763b97f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
RG 26/00214 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRGT Décision déférée : ordonnance rendue le 12 janvier 2026, à 12h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695e182675782d5f060dd719
6 janvier 2026
6 janvier 2026
RG 26/00073 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMP4L Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2026, à 13h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cdfe27cdc6046d47d2519d
1 avril 2026
1 avril 2026
° RG 26/01790 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7NW Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2026, à 11h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cdfe6fcdc6046d47d2628c
1 avril 2026
1 avril 2026
° RG 26/01764 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7II Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2026, à 12h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6891914ccc6ad3ccb24aecf9
4 août 2025
4 août 2025
° RG 25/04225 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXZH Décision déférée : ordonnance rendue le 03 août 2025, à 17h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73a5ccdc6046d479b4bc8
8 avril 2026
8 avril 2026
RG 26/01932 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAJL Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 10h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73a6ccdc6046d479b4ce2
8 avril 2026
8 avril 2026
RG 26/01926 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAHH Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2026, à 11h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
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