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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03547_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Ils soutiennent que : - la créance résultant de méconnaissance de l'obligation dans laquelle se trouvaient les Hospices civils de Lyon de lui proposer une intégration à l'expiration d'une période de
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee17
10 janvier 2012
10 janvier 2012
COMMUNAUTÉ URBAINE DE LYON à l'enseigne LE GRAND LYON représenté par son président en exercice Hôtel de la Communauté 20, rue du Lac 69003 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE assistée de Me Samuel
Source officielleRéférés
66fc5171134fd24f9cc94ac4
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SAINT-OMER, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier, à la date des débats, et Samuel
Source officielleRéférés
66fc5172134fd24f9cc94ac7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LILLE, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Leïla GOUTAS, première vice présidente, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier, à la date des débats, et Samuel
Source officielleRéférés
670ec66d1c3411ff34591e9d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Samuel
Source officielleChambre des référés
6709784006866c0645d40a6c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 10 septembre 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur [U] [X] demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Samuel
Source officielleRétentions
65ab733136bfc00008d68ccc
18 août 2023
18 août 2023
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Samuel
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2520197_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, qui disposait d’une délégation de signature du préfet des Pyrénées-Atlantiques par un arrêté du 26 août 2024, publié le même
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03415_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Kukuryka, avocat, représentant la région ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03500_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Auger pour la commune de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506258_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) Rejeter, après l’expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506480_20260211
11 février 2026
11 février 2026
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l’expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506823_20260202
2 février 2026
2 février 2026
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l’expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501972_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l'expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501809_20250825
25 août 2025
25 août 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503205_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l'expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504237_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l’expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504598_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’éloignement effectif de l’étranger faisant l’objet d’une décision portant obligation de quitter le territoire français ne peut intervenir avant l’expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500653_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302202_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration
Source officiellePage 29 sur 54