) d'annuler l'arrêté n° 2022-002 du 18 février 2022 par lequel le préfet des Yvelines lui a interdit, pour une durée de six mois, l'exercice des fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 du code du sport

Pallazo X... en paiement de cotisations impayées de 1983 à 1988 ; Attendu que, pour dire M.

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 16 janvier 2026, pris sur le fondement de l’article L. 212-13 du code du sport

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

de 3 000 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, et notamment ses articles 34 et 37 ; Vu le code du commerce ; Vu le code du sport

Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, de condamner solidairement la commune de Cesson et le syndicat intercommunal des sports à leur verser

Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, de condamner solidairement la commune de Cesson et le syndicat intercommunal des sports à leur verser

Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, de condamner solidairement la commune de Cesson et le syndicat intercommunal des sports à leur verser

L’association An-Nourania ne réplique pas à la fin de non-recevoir opposée par la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et ne produit pas, notamment, ses statuts.

Toutefois, par une décision du 8 février 2018, l'Agence française de lutte contre le dopage s'est saisie du dossier sur le fondement du 3° de l'article L. 232-22 du code du sport dans sa version alors

En l'espèce, la cellule nationale de lutte contre les violences sexuelles du ministère des sports a transmis le 13 juin 2022 au service départemental à la jeunesse, à l'engagement et au sport de Paris

Copie d'une pièce d'identité ; / 3. Copie de l'attestation de compétences ou du titre de formation ; / 4.

Copie d'une pièce d'identité ; / 3. Copie de l'attestation de compétences ou du titre de formation ; / 4.

W..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Holding Financière Cyflo, de Me Haas, avocat de la société Sport 2000, de la société Sport 2000 France, et l'avis de M.

En ce qui concerne les frais de manifestations sportives, l'Association STELLA SPORTS HANDBALL soutient que le versement de telles sommes, sans qu'elles soient soumises à cotisations sociales, est autorisé

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 18 juin 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a fait interdiction d'exercer les activités visées à l'article L. 212-1 du code du sport

[L] [F] a été blessé, la société Sport Studio a fait appel à deux formateurs indépendants, MM.

- le code du sport ; - le décret n° 2012-1426 du 19 décembre 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Classic Sport Leicht pour les réparations.