professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAONE

Françoise, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 18 février 2004, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de SAONE-ET-LOIRE sous l'accusation d'empoisonnement

[J] (Menuiserie du Salon), la SA à directoire SMA SA, la SARL GB Menuiseries, Groupama Grand Est, la SAS Isoweek, M. [H] ([G]), la SA Ergo Versicherung Aktiengesellschaft, M.

25 avril 2005), qu'une ordonnance d'expropriation est intervenue le 17 octobre 2003 prononçant le transfert de propriété de parcelles appartenant à Mme X... au profit de la société Mâconnaise Val de Saône

[C] représentant la PREFECTURE DE LA SAONE ET LOIRE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Monsieur [S] [G], de nationalité turque, a fait l'objet le 14 octobre 2020 d'une vérification d'identité

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2022 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Saône

le pourvoi n° N 22-17.142 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2022 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône

des paiements de la société [Localité 1] SARL, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [E] née [U] [X], le 19/09/1962 à GRANVILLE (50), FRANCE, exerçant une activité de coiffure mixte en salon

Statuant sur le pourvoi formé par Mme [I] [C], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 août 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à la société Salons

société Serrurerie Thierry Suire en qualité de secrétaire, suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel pour dix heures hebdomadaires ; que par jugement rendu par le tribunal de commerce de Salon-de-Provence

France, devenue New Holland France qui exposait dans un salon de la machine agricole trois enliseuses fabriquées par la société Hesston Braud devenue New Holland Braud en faisant valoir que ces machines

Cantina, à [Localité 4], avait engagé, début 2010, des pourparlers portant sur la reprise de ce fonds avec la société BPA restauration (la société BPA), qui exploitait un fonds de commerce de restaurant-salon

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Salon

produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et

MONSIEUR LE PREFET DE SAONE ET LOIRE C/ [X] [S] [L] [I] [U] [S] Expédition délivrées par télécopie le 10 Octobre 2025 COUR D'APPEL

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de renvoi et a prononcé

épouse X..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la fédération de Haute-Saône

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Saône