imputable à la l'association ECOLE SPECIALE D'ARCHITECTURE ; Sur la rupture du contrat de travail : Considérant que la résiliation judiciaire du contrat de travail peut être demandée par le salarié

Ainsi, la rémunération variable tient compte de l'implication personnelle de chaque salarié mais également des résultats collectifs de l'unité à laquelle appartient le salarié.

Le salarié été placé en arrêt de travail de façon ininterrompue du 9 février 2016 et au 26 janvier 2019. 3.

de l'employeur invoqués devant lui par le salarié, même si celui-ci ne les a pas mentionnés dans cet écrit.

Par ailleurs, le salarié n'a jamais fait l'objet de sanction disciplinaire au cours de la relation de travail.

dans la décision du salarié de candidater ou non et qui vise seulement à permettre au salarié de contrôler a posteriori l'application par l'employeur des critères de départage lorsqu'il a candidaté sur

[R] est supérieur à la rémunération moyenne des salariés du panel.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande relative au travail dissimulé, alors « que la cassation du chef du dispositif de l'arrêt déboutant le salarié de sa demande de requalification

Elle estime que si d'autres sociétés du groupe Suez accordent une prime DASRI à leurs salariés, soit suivant les affirmations des salariés les sociétés CIE, Novergie, Veolia Environnement, Sita Reims,

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 10 mai 2016, d'une demande d'annulation de la rupture conventionnelle pour absence d'autorisation de la Direccte malgré son statut de salarié protégé et

L'entreprise, qui employait habituellement moins de onze salariés lors de la rupture de la relation contractuelle, applique la convention collective nationale du commerce de gros.

Elle occupe 396 salariés et applique les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.

' et que le 23 mars 1996 le salarié a répondu à ce courrier.

Le syndicat fait grief à l'arrêt de dire que le salarié n'a pas été victime de discrimination syndicale et de le débouter de ses demandes de condamnation de l'employeur à allouer au salarié 14 points de

[V] (pièce salarié N°14) qu'il aurait exercé de fait des fonctions d'agent de maîtrise. M.

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Il appert d'autre part que les salaires étaient calculés sur la base de relevés établis par le salarié ne souffrant aucune discussion.

En début d'année 2012, des avenants de contrat ont été proposés aux salariées.