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822 résultats pour « Sandra PAUTAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69fd8084cdc6046d47047bbc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 février 2026 N° de rôle : N° RG 25/00895 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5FZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Source officielle

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CA

Chambre 1-7

6364ba2ce405357f749ea4f6

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

*condamner la SA FRANFINANCE à leur rembourser toutes les échéances de crédit prélevées à savoir la somme de 986,46 € au jour de l'assignation, somme à parfaire.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6786b8e2df5b5c7d10ca5b37

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PHARMABOIS [Adresse 1] [Adresse 24] [Localité 22] représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #C1845 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034418fb0d950328fdc857b

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

En conséquence, condamner solidairement Me [F] et la banque à lui payer en réparation de son préjudice subi la somme de 291'230,98 € selon décompte arrêté le 31 août 2015, sauf à parfaire.

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CA

1ère Chambre

62ff284465816bc563602c09

Appel

18 août 2022

18 août 2022

SM/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me Sandra LEBLANC LE : 18 AOUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de37676b73dd81b96ec6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle Lebée, magistrate

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe93fcdc6046d4787d73a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

HEISER ELECTRICITE PLOMBERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-olivier HUCHET (2) Me Karine PAYEN Me Christophe LHERMITTE Me Sandra PELLEN Me

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c13796eb4b748562801

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08721 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQCC Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6867638da9510a2e90cf24fc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

03/07/2025 ARRÊT N°25/350 N° RG 24/00367 N° Portalis DBVI-V-B7I-P7LC CB/ND Décision déférée du 12 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] (F 23/00070)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6867653e9f40b42a26419cf8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02138 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

653b59c8502b828318c4e637

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02887 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM5Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b3a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06884 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINK4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd87355a0cd583f5e4e29d3

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00941 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B43LD Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

60335dfb4e0ebb0f242725fd

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

. - prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 307 059 022 [Adresse 1], [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SARL GARAGE I... Xc/Monsieur Cyril J

6031dfbf80b9e1b37c98ad52

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 septembre 2017 (R.G. n° F 16/00301) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60324a3169701c8017004333

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 février 2015 (R.G. n° F2013/378) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603279956c6a03ad93284a6a

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Janvier 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11901 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

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CA

Chambre sociale

69fc1fb0cdc6046d47e0bc52

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

SCP BLOCQUAUX SCP [C] [K] SCP [E] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 22 avril 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

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CA

Chambre 4-5

651fa4d3c601f08318991432

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

GM/PR Rôle N° RG 20/03973 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYGK SOCIETE FIDUCIAL SECURITE PREVENTION C/ [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : 05/10/23 à : - Me Sandra

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CA

Chambre 2-4

627368fea58162057dac6574

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

D] [EM] [SV] épouse [XT] [F] [SV] C/ [C] [N] (MINEURE) [F] [N] [IU] [P] [MX], [F], [K] [SV] [NW] [SV] [L] [SI] [Z] [SZ] [IP] [J] [SI] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra

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