X... a été engagé le 14 décembre 1990 par Mme Y... en qualité de cuisinier dans une crêperie, par contrat saisonnier à durée déterminée dont le terme était fixé en principe au 28 février 1991 ; qu'à

=--- Saisie par requête en rectification d'erreur matérielle, statuant sans audience en application des dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile, la cour composée de Corinne BALIAN

boissons ; qu'à cette fin, la régie des remontées mécaniques d'Orcières Merlette, aux droits de laquelle se trouve la commune d'Orcières, leur a consenti des contrats successifs intitulés "location saisonnière

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sanofi-Aventis

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sanofi-Aventis

chimie aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sanofi chimie à payer à M.

et d'actif, les parties ont convenu que cette clause sera mise en oeuvre dans l'hypothèse où les comptes arrêtés au 30 avril 2010 laissent apparaître un écart global de plus de 20 000 euros avec la balance

respect de la vie privée, également protégé par l'article 9 du code civil, et le droit à la liberté d'expression ayant la même valeur normative, il appartient au juge saisi de mettre ces droits en balance

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé l'inculpé devant la cour d'assises du département de la Loire du chef de meurtre ; "aux motifs que l'expertise balistique

expressément que les époux Y... avaient totalement pris en charge la prétendue victime pendant un an et demi, ne pouvait les retenir dans les liens de la prévention sans avoir préalablement fait la balance

fort de ce repère, et après un travail de prospection, l'association a identifié les deux personnes fortement motivées, qui répondent à ces critères" ; que, par suite, il y a lieu de constater que, se basant

droit au respect de la vie privée et familiale du demandeur et les impératifs de sûreté publique, de prévention des infractions pénales et de protection de la santé publique ; que, faute d'avoir mis en balance

Y..., lui était inopposable puisqu'elle ne reposait sur aucune constatation contradictoire ; que la cour d'appel, en se basant uniquement sur le rapport de l'expertise officieuse établie à la demande

Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Marie Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025.

X..., des bâtiments et un terrain suivant trois conventions saisonnières conclues en 1979, 1980 et 1981; qu'elle a assigné M.

Guy Y..., 2 / de Mme Colette Y..., née X..., demeurant ensemble ..., 3 / de la Société coopérative agricole Aunis Saintonge océane, dont le siège est Bassin n° 3, 17300 Rochefort-sur-Mer, défendeurs

X..., demeurant ..., à Saintes (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la Régie départementale Aunis et Saintonge

Invoquant un défaut d'information sur les nuisances liées à l'échouage saisonnier d'algues sargasses, l'acquéreure a assigné la venderesse en annulation de la vente sur le fondement du dol et, subsidiairement

[D] a été engagé en qualité d'employé polyvalent en contrat saisonnier du 1er juillet au 30 septembre 2016 par la société Pujol Catal Presse. 2.

d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ; que cette loi, invoquée dans ses écritures à l'appui de son action et qui s'applique notamment aux créations des industries saisonnières