ANQUETIL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0156 - N° du dossier 2233 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°2024/ , 4 pages) Nous, Julien SENEL

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 29 Septembre 2020 APPELANTE : La Société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SELARL SEIGLE

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 29 Septembre 2020 APPELANTE : La société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SELARL SEIGLE

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 29 Septembre 2020 APPELANTE : La Société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SELARL SEIGLE

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 29 Septembre 2020 APPELANTE : La société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SELARL SEIGLE

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 29 Septembre 2020 APPELANTE : La société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SELARL SEIGLE

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 29 Septembre 2020 APPELANTE : La Société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par la SELARL SEIGLE

O] ou Me [U]-[E] [R] désignée à ces fonctions en remplacement de Me [U]-[E] [R] par jugement du tribunal de commerce de LYON du 2 juillet 2013 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SELARL SEIGLE

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Julien SENEL

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Julien SENEL

Julien SENEL, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire.

Julien SENEL, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire.

Julien SENEL, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire.

Julien SENEL, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire.

Julien SENEL, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU RENAULT, Présidente M.

Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE, ARRET : l'informant que son compte devait désormais fonctionner sur une base créditrice, et des rejets successifs des paiements en faisant valoir

Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE, ARRET : l'informant que son compte devait désormais fonctionner sur une base créditrice, et des rejets successifs des paiements en faisant valoir

Greffière, lors des débats : Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Christine DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme Chrisitne

Greffière, lors des débats : Madame ARMSPACH-SENGLE ARRÊT réputé contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffière lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement, après prorogation le 5 septembre 2024, par mise à disposition de l'arrêt au