Mlle Y... d'établir que son action était en relation avec le service alors que, d'autre part, elle ne pouvait se borner à relever que les propos avaient été tenus par Mlle Y... après la clôture de la séance

..., secrétaire général du CCE, ait répondu devant la Cour par la négative, il n'en demeure pas moins qu'aucun avis d'annulation n'avait été émis et il n'est pas douteux que, si dès 14 heures 30 la séance

motifs que, " considérant que le tribunal, par le jugement du 13 décembre 1997, a déclaré notamment qu'à l'ouverture de la réunion du 30 novembre à 14 heures 15, Patrice Z..., après avoir ouvert la séance

X... et Y..., auxquels s'est substituée la société Seremo, a arrêté, à leur profit, le plan de cession de ses actifs ; que pour la réalisation du plan, un acte a été passé au profit de la société Seremo

propriété par le [Adresse 16], avec démolition d'ouvrage, alors : « 1°/ qu'il résulte de la servitude conventionnelle de passage en date du 6 novembre 1998 rappelée par le titre de Mme [W], fonds servant

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 novembre 2009), que Mme X..., épouse Y..., a été engagée par la société Serono

(Nord), 2°) le Bureau d'études techniques Seraco, dont le siège est, ...

sur l'indemnisation du préjudice : qu'il ne peut être sérieusement contesté que les agissements susvisés de Michel X..., Hervé Y..., François Z..., Fernand B... et Jean-Jacques A... ont causé à la Sepanso

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - SERRANO

BORÉ de la SELARL A.K.P.R., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 19 - N° du dossier 240553 Intimée : Madame [K] [G] [W] épouse [R], représentant : Me Cécile SERRANO

Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 18 mai 1993 par Mme Teresa Cuzzocrea et Mme Anna Maria Serrano

[J] [Y], appelant, assisté de Me Nicolas SERRANO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de, [W] [P] qui a préalablement prêté serment conformément à la Loi, présent

usé de la faculté que lui ouvrait l'article 339 du Code de procédure pénale, a bien informé Unwer Kocaman de ce qui s'était passé en son absence, mais non de ce qui en était résulté quant aux charges servant

, de celle ayant rejeté sa contestation relative au caractère erroné du taux effectif global, rendant irrégulier le titre exécutoire, alors, selon le moyen qu'elle soutenait que le titre exécutoire servant

M. et Mme L... font grief à l'arrêt de déclarer leur action irrecevable, alors « que l'action tendant à la remise en état des lieux à la suite de la découpe et de l'arrachage d'une bande bitumée servant

conditions légales de la poursuite ; qu'en l'espèce, en retenant Mme C... dans les liens de la prévention du chef d'exécution sans déclaration préalable des travaux d'édification de la structure modulaire servant

la décision en mairie pour une durée de deux mois, a ordonné la mise en conformité de lieux dans un délai de trois mois sous astreinte et à verser une somme de 1 000 euros à l'association Fédération Sepanso

l'administration de la preuve des infractions routières, violation des articles 6-1, 6-2 et 6-3, d, de ladite Convention ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de l'exception de publication des textes servant