D (A E), représenté par Me Serrano-Bentchich demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, la décision en date du 28 juin 2021 par laquelle le maire de la commune d'Epégard a procédé à la

D (A E), représenté par Me Serrano-Bentchich demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, la décision en date du 28 juin 2021 par laquelle le maire de la commune d'Epégard a procédé à la

ABP dont le siège social est sis [Adresse 13] représenté par Maître Alexandra MANCHES, avocate postulante au barreau de PARIS, vestiaire : D0038, et par Maître Jessica SERRANO-BENTCHICH, avocate plaidante

[T] [S] à l'encontre de la société Serrano seront donc rejetées ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE M.

B A, représenté par Me Serrano-Bentchich, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Mayres-Savel à lui verser une somme de 999,96 euros, à parfaire, jusqu'à la disparition de l'ordonnancement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, la société Alp'Bièvre taxis, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Mayres-Savel

actions simplifiées (SAS) Privilège et Communication, dont le siège social est situé Parc d'activité des petits carreaux - 8 avenue du bouton d'or, Sucy-en-Brie (94 370), représentée par Me Jessica Serrano-Bentchich

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, la société Italiano Bâtiment, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre avant dire-droit,

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2023, la société Omega+, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande à la Cour de rejeter la requête d'appel et de mettre à la charge de la commune

C F, Mme H D et le syndicat des copropriétaires du chalet Le Cairn à Megève, représentés par Me Serrano-Bentchich, demandent au tribunal : - d'annuler les décisions implicites par lesquelles le maire

(la société Sereno).

dans l'entreprise MERCK SERONO et n'a donc pas qualité pour désigner un représentant syndical au Comité Économique et Social'.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 24 mars 2022, le syndicat départemental des artisans taxis du Calvados, représenté par Me Serrano-Bentchich, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

B C, représenté par Me Serrano-Bentchich, demande au tribunal de : 1°) déclarer inexistant le permis d'aménager numéro PA 028 357 21 00001 en date du 4 octobre 2021 délivré par le maire de la commune

B A, représenté par Me Serrano-Bentchich forme opposition à la contrainte, émise le 10 juin 2021 à son encontre par Pôle emploi (devenu France Travail) d'Ile-de-France pour le recouvrement de la somme

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 septembre 2020 et le 19 mars 2021, la société Omega + (Omega), représentée par Me Serrano-Bentchich, doit être regardée

et de la société Le Sereno, prise en la personne de son liquidateur amiable, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, la société Italiano bâtiment, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune