supplémentaires non payées, alors « qu'ayant constaté qu'il produisait « un document intitulé ''registres des horaires'' de janvier à juin 2017 rempli par ses soins mentionnant pour chaque jour de la semaine

la convention des parties que "les horaires hebdomadaires prévus étaient fixés sur la base de neuf heures par jour, du lundi au vendredi, de 7 à 12 heures, et de 13 à 17 heures, soit 45 heures par semaine

juillet 2001 ; et adoptés du jugement qu'il résulte clairement du rapport de l'expert médecin légiste, le Docteur Y..., que l'accident cardiaque ayant entraîné une incapacité totale de travail de 6 semaines

"en ce que l'arrêt attaqué a condamné Yann X... qui exploite un terminal de cuisson pour infraction à l'arrêté du préfet d'Ille et Vilaine qui ordonnait la fermeture des boulangeries un jour par semaine

.) ; que si Melle Y... a travaillé la nuit pendant la semaine... pendant 20 semaines, et 4 heures le matin chaque samedi, dimanche et jours fériés au prix de 40 francs l'heure, sa rémunération devait être

attaqué a condamné René X..., président d'une société qui exploite des terminaux de cuisson, pour infraction à l'arrêté du préfet de l'Isère qui ordonnait la fermeture des boulangeries une fois par semaine

C..., ès qualités de représentant des créanciers de la SCI Sévigné, demeurant ..., 3 / de M. J..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SCI Sévigné, demeurant ..., 4 / de M.

, son contrat initial avait pour objectif de la faire travailler durant tout le week-end et au surplus les multiples avenants à son contrat visaient en fait une période de travail s'étendant sur la semaine

l'article 02 de l'accord national professionnel du 2 mars 1988, sur la durée du travail dans l'industrie hôtelière ; alors, en deuxième lieu, que le mode de rémunération sur la base de 43 heures par semaine

préavis de celui-ci, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions d'appel de la société Forasol faisant valoir, d'une part, que le rythme de travail des salariés affectés à l'étranger est de quatre semaines

X... fait grief à l'arrêt d'avoir, au titre des indemnités de rupture, limité sa créance salariale à l'indemnité compensatrice pour inobservation du délai-congé de deux semaines et à celle de congés payés

respecter un délai suffisant pour proposer une date de restitution au contribuable afin que celui-ci puisse prendre les dispositions nécessaires ; que l'avertissement du contribuable moins de deux semaines

mars 1996, n'établissait pas que la première fiche était entachée d'une simple erreur matérielle de date évidente, d'où il résultait que l'inaptitude avait bien été, régulièrement, constatée à deux semaines

de l'amplitude de travail quotidien, sans mention des horaires effectués, faisant apparaître des semaines de travail de 40 heures et plus.

ou les semaines du mois ; qu'il en résulte que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps plein ; que, pour débouter Mme [C] de sa demande

l'article 3 de l'accord d'entreprise du 11 août 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, la durée hebdomadaire était alors de 40 heures ou 1 815 heures par an calculées sur 45,38 semaines

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 24 février 2005) d'avoir dit que le syndicat UNSA IBM France n'était pas représentatif au sein

convention collective nationale des voies ferrées d'intérêt local ; que ledit protocole n'anticipe pas sur la cinquième semaine instituée par l'ordonnance du 16 janvier 1982, mais accorde une semaine

Cet horaire intègre les pauses payées (trois minutes par heure de travail) et se calcule sur une période quelconque de douze semaines consécutives (en moyenne quarante heures de travail effectif et en

, et que les qualités de la caution en dehors de la société sont indifférentes ; d'où il suit qu'en déduisant la connaissance de la portée de son engagement des anciennes fonctions de la caution, au sein