[G] [Z] né le 25 mars 1968 à [Localité 1], de nationalité libanaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris - Mme [K] [I] (Interprète en

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PARACHUTISTES PROFESSIONNELS, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sur les

45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme de Silva

ET T. et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de France Télécom, - les conclusions de Mme X... de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que la décision

séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la FEDERATION FRANÇAISE DE CYCLISME, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva

X... et de Mme Y..., - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. et Mme X... présentent à juger des questions connexes ; qu'il y a lieu de les joindre

Mary, Maître des Requêtes-; - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la COMMUNE DE PESSINES et de Me Odent, avocat de la SCI "Les Rullauds", - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la Commission

45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie Liéber, Auditeur, - les conclusions de Mme X... de Silva

Vidal, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de France Télécom, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions aux fins d'annulation : Sans

décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie Liéber, Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva

libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Isabelle de Silva

Saisie en appel par la société Ferme éolienne de Seigny, la cour administrative de Lyon a annulé ce jugement ainsi que l'arrêté du 28 octobre 2016, et a enjoint au préfet de la Côte-d'Or de reprendre l'instruction

Saisie en appel par la société Ferme éolienne du Torpt, la cour administrative d'appel de Douai a, par un arrêt du 29 décembre 2020, annulé cinq des six arrêtés du 2 août 2017 et enjoint au préfet de l'Eure

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du droit d'asile, en cas de violation des formes prescrites par la loi à peine de nullité ou d'inobservation des formalités substantielles, toute juridiction, y compris la Cour de cassation, qui est saisie