dont le siège social est à Villars, Orcines (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la société Audio

de trois mois avec possible tacite reconduction ; qu'un litige est survenu entre les parties, au sujet d'un recrutement pour lequel la société BBT interbanques a estimé avoir trop payé au titre des frais

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Comptoir toulousain de la papeterie (la société Compa) ; que l'ensemble des parts constituant le capital social de la société Compa a été, selon protocole du 15 octobre 1992, cédé par la société SAD à

(2ème chambre), au profit de la Société coopérative viticole du cognac "SO CO VI CO", prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ...

société O.

[X], sans indiquer que ce dernier représentait la société Private Charter Tahiti.

par le GFA Domaine de la Trésorière, groupement foncier agricole, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société

2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa Corporate solutions assurance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société XL Insurance Company SE, société anonyme

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Le Café, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-12.821 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société L'R du Lac aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

Ski Shop a cédé son fonds de commerce avec le droit au bail à la société Ski Service, aujourd'hui en liquidation judiciaire avec M.

(Haute-Savoie), 8 / Mme Nicole Anne Z..., demeurant ..., 9 / la société anonyme Société moderne de préfabrication C...

que sur le pourvoi incident relevé par la société Compagnie du Mont Blanc : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Compagnie du Mont Blanc (la société CMB) et la société Deho

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