(zones dangereuses non protégées, organes de commande situés en zone dangereuse), et l'a condamné de ce chef ; "alors, d'une part, que Jean-Pierre Y..., président-directeur général de la société Kaysersberg

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société

agricole a opéré une saisie-arrêt entre les mains des Etablissements Pierre X... sur les sommes dues à la SCA Les Châtaigniers; que les Etablissements Pierre X... ont assigné la SCA et Jean Marcel Launay

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société IMCO, partie civile,

Pierre, - LA SOCIETE BNP-PARIBAS, civilement responsable et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 18 janvier 2005, qui, sur renvoi après cassation,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Métrologie, société anonyme dont le siège social est ...,

pièce n° 1bis) ; que, suite à l'augmentation de capital du 6 septembre 2001, le capital de la société Le Chalet des Jumeaux de 50 000 euros représenté par 500 parts sociales est réparti entre Jean-Claude

MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [S] [Y] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL LE SOCRATE

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société

1997 en matière d'impôt sur les sociétés et la période du 17 janvier 1996 au 31 août 1998 en matière de taxe sur la valeur ajoutée (pièce 2-1) ; que la société CNC Cybernet AG, dont le siège social se

rapport de M. le conseiller Y..., les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : Me Z..., syndic de la SOCIETE

auprès de la société Abrard puis Z... par Pascal X... et qu'il est établi que les seules marchandises pour lesquelles Pierre Y... avait affaire avec cette dernière société étaient des alcools et cigarettes

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Les Alizés, de Me Choucroy, avocat de la société Mag France, les conclusions de M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société

de biens sociaux et corruption, Pierre Y..., directeur général, membre du directoire de la SAE, pour complicité de faux et usage de faux en écriture de commerce, d'abus de biens sociaux et de corruption

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT, les observations de la société

; qu'en affirmant néanmoins que la société Hoverspeed s'était contentée de proposer dans son plan social des mesures financières pour décider d'en prononcer la nullité, la cour d'appel a entaché sa décision

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société