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84 302 résultats pour « Soulie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01120_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il soutient que : - il est autonome et vit avec un titre de séjour européen depuis près de 20 ans ; il a cru, de même que son employeur, pouvoir travailler régulièrement sous couvert de ce titre ; il

Source officielle

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Annonces BODACC4 212 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MAISON SOULIER

SIREN 853656809Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Epilogue (SARL) Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .

31/07/2026

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Ventes et cessions

DESSINE-MOI UN SOULIER PARIS, DESSINE-MOI UN SOULIER

SIREN 106193774Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Acte sous seing privé en date du 19/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 21/07/2026, Dossier 2026 00031591 Références : 6904P61 2026 A 02833 Adresse de l'ancien propriétaire : 34 Rue Quivogne 69002 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 16 B Rue Aristide Briand 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/07/2026

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Dépôts des comptes

L'ARBRE A SOULIERS

SIREN 912561198Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL SOULIER

SIREN 451612170Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

28/07/2026

Voir →

Radiations

SOULIÉ, Raphaël, Jean, André, SOULIÉ

SIREN 880410642Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/07/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110424

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

le montant de la soulte due par Monsieur N...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162f3cd24fee0dd3d006182

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

de travail de la société Blancomme à la société Vernis Soudée dans le cadre du contrat de location gérance signé le 18 mai 2001, avoir ensuite cumulé au sein de la société Vernis Soudée en 1997 un mandat

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2407597_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le contribuable mentionne le montant de la plus-value dans la déclaration prévue à l'article 170. / Les apports avec soulte demeurent soumis à l'article 150-0 A lorsque le montant de la soulte reçue excède

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bc95

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

tentative de vol avec effraction et escalade, et l'a condamné en répression à 5 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que un voisin l'a vu rôder autour de la maison de Leuret, tenter de forcer une porte au sous-sol

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb97

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 1er juin 1993, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à une amende de 1 000 francs et a ordonné, sous astreinte

Source officielle
CC

civ3

613723d7cd5801467740ed96

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

marchés doivent s'appliquer, alors, selon le moyen : 1 / que seul l'entrepreneur qui s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f07d99bfd83326c7063733

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

le demande les modalités du calcul d'une soulte contractuellement prévue.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee39cdc6046d478c3b95

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La restitution par la société LE SOULT SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS des matériels objets des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22141cdc6046d47905d61

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

CHAMBRE 13 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 11/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président PENTIAUX Bernard et CHERBOURG Isabelle, Juges Assisté de Maître SOULIE-RENE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e867341388e7853abef47

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SOUDE INVESTISSEMENT à verser à la SARL 3SC GLOBAL SERVICES une somme de 3.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamner la SCI SOUDE INVESTISSEMENT

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035186666

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Le contribuable mentionne le montant de la plus-value dans la déclaration prévue à l'article 170. / Les apports avec soulte demeurent.soumis à l'article 150-0 A lorsque le montant de la soulte reçue excède

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL24489_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Il résulte de l'instruction que la commune de Saint-Amans-Soult, qui est située à proximité de la Montagne Noire, est sous son influence climatique ainsi que sous celle du climat méditerranéen.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfd1b01eea4cf01a3f96

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

présent jugement 12.045.000,00 € Soulte à recevoir du lot n° 3 8.275,00 € Soulte à recevoir du lot n° 4 6.650,00 € Total: 12.059.925,00 € Lot n° 2: Biens et soultes Valeur Biens du lot 2 de la ‘proposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921e5

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Des soultes étaient dues par les enfants dont l'attribution excédait ce montant.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100113

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

, de sorte que les clients ne disposent d'aucune voie de circulation sécurisée qui, ne se trouvant pas sous des prises, leur permettrait de se déplacer au sol sans risquer d'être heurtés et blessés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300399

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

talus ou d'un coteau devenus une falaise dont les travaux réalisés avaient été réalisés sous son empire, la cour d'appel s'est déterminée par des motifs impropres à établir que M.

Source officielle
CC

civ3

61372318cd58014677405552

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

l'évaluation des terrains à bâtir tient compte des possibilités légales et effectives de construction qui existaient à l'une ou l'autre des dates de référence, des servitudes affectant l'utilisation des sols

Source officielle
CC

civ3

61372474cd58014677415a31

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

vente que leur avait consentie la société Kymmene et qu'en leur qualité de cédantes, elles s'étaient engagées à réaliser à leurs frais les travaux de confortement de l'angle de la maison avec reprise en sous

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01249

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, par des stipulations conventionnelles

Source officielle