AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01120_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il soutient que : - il est autonome et vit avec un titre de séjour européen depuis près de 20 ans ; il a cru, de même que son employeur, pouvoir travailler régulièrement sous couvert de ce titre ; il
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MAISON SOULIER
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Epilogue (SARL) Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
31/07/2026
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DESSINE-MOI UN SOULIER PARIS, DESSINE-MOI UN SOULIER
Acte sous seing privé en date du 19/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 21/07/2026, Dossier 2026 00031591 Références : 6904P61 2026 A 02833 Adresse de l'ancien propriétaire : 34 Rue Quivogne 69002 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 16 B Rue Aristide Briand 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
31/07/2026
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L'ARBRE A SOULIERS
30/07/2026
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EURL SOULIER
28/07/2026
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SOULIÉ, Raphaël, Jean, André, SOULIÉ
26/07/2026
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110424
14 octobre 2020
14 octobre 2020
le montant de la soulte due par Monsieur N...
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