PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 mai 2005), que la société Cinéma Le Palace

métallique et la manutention par élévateur électrique, et que l'absence des 15 600 bouteilles représentait en volume de stockage environ 24 palettes de 663 bouteilles chacune, soit six colonnes de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Elle a également confirmé la peine de confiscation de deux immeubles situés à Marseille, dénommés le palais [2] et l'hôtel [3], appartenant à la société [1], précisant que la confiscation interviendrait

de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mars 2015, la SCP Thouin-Palat

[W] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Initial Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60537 ORDONNANCE

_________ [G] Pourvoi n° : Z 21-23.152 Demandeur(s) : la société APRR Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : la société Snow-Kill Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

[W] et autre Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s) : Mme [A] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50739 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[L] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : la société Banque populaire Méditerranée Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50766 ORDONNANCE

[H] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : Mme [X] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 50751 ORDONNANCE

[G] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Ordonnance : 50316 Aide juridictionnelle totale en défense

[L] et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50342 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

Pourvoi n° : B 22-23.986 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Suravenir Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

[Y] Avocat(s) : Me Laurent Goldman Défendeur(s) : Mme [R] et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60825 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme

[P] Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : la société Banque postale Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 62168 ORDONNANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : W 23-17.729 Demandeur(s) : la société Franclet Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : le

[J] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société La Banque postale Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61435

[K] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes (CERA) Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

__ Odesi Pourvoi n° : C 23-15.297 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Crédit foncier de France Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

[S] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61625 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président