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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

616258f8a2370d151415ac21

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-01087 APPELANTE SAS BARANCO [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alain GARITEY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0497 substitué par Me Stéphanie TISSOT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616258f8a2370d151415ac22

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-01096 APPELANTE SAS BARANCO [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alain GARITEY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0497 substitué par Me Stéphanie TISSOT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616258fca2370d151415ac47

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

l'article L8223-1 du Code du travail, - de condamner la société LE MEURICE S.P.A. à lui payer la somme de 20 080,91€ à titre de dommages et intérêts au titre de la perte d'indemnisation chômage sur la base

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616258fda2370d151415ac55

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-01094 APPELANTE SAS BARANCO [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alain GARITEY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0497 substitué par Me Stéphanie TISSOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a56c

Appel

1 mars 2007

1 mars 2007

social est Espace Sainte Marie 13 avenue du Général Leclerc 71100 CHALON SUR SAONE représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Me HOPGOOD, membre de la SELARL TISSOT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300107

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

X... et la somme globale de 2 500 euros à la SCP Tissot-Grenier-Souares-Grosjean et M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110149_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Mme A B a bénéficié de soins en traitement de douleurs dentaires entre avril et juin 2017 au sein du service d'odontologie de l'hôpital de la Timone de l'AP-HM.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104356_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Après avoir été extraite de son véhicule par la porte arrière, avec l'aide d'un tiers, sa portière côté conducteur était impossible à ouvrir, elle a été conduite à l'hôpital de la Timone par les pompiers

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2409615_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

cette décision, en fixant alors lui-même tout ou partie des droits de l’intéressé et en le renvoyant, au besoin, devant l’administration afin qu’elle procède à cette fixation pour le surplus, sur la base

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2109848_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A, représenté par Me Sarah Tissot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle le directeur de l'école Télécom SudParis ne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00163_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Cependant, il ressort des pièces du dossier et il n'est pas utilement contesté, que le traitement médicamenteux à base d'Entresto et de Forxiga, désormais suivi par Mme A n'est pas disponible en Algérie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106263_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A, - les observations de Me Bracq, représentant le requérant, - et les observations de Me Tissot, représentant le centre hospitalier Pierre Oudot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106264_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

C, - les observations de Me Bracq, représentant la requérante, - et les observations de Me Tissot, représentant le centre hospitalier Pierre Oudot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106266_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

D, - les observations de Me Bracq, représentant la requérante, - et les observations de Me Tissot, représentant le centre hospitalier Pierre Oudot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106267_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

C, - les observations de Me Bracq, représentant la requérante, - et les observations de Me Tissot, représentant le centre hospitalier Pierre Oudot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106268_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

C, - les observations de Me Bracq, représentant la requérante, - et les observations de Me Tissot, représentant le centre hospitalier Pierre Oudot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106269_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

C, - les observations de Me Bracq, représentant la requérante, - et les observations de Me Tissot, représentant le centre hospitalier Pierre Oudot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106270_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A, - les observations de Me Bracq, représentant la requérante, - et les observations de Me Tissot, représentant le centre hospitalier Pierre Oudot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106271_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

C, - les observations de Me Bracq, représentant la requérante, - et les observations de Me Tissot, représentant le centre hospitalier Pierre Oudot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106275_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B, - les observations de Me Bracq, représentant la requérante, - et les observations de Me Tissot, représentant le centre hospitalier Pierre Oudot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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