. # David Lipman mot Europeiska gemenskapernas kommission. # Tjänstemän - Uteslutning från uttagningsprov - Bedömning av kravet på yrkeserfarenhet. # Mål 143/82.

Elle a acquis le 3 août 2006 la société Leg Two Trema, devenue Le Trema France Property, en finançant cette acquisition par un emprunt de 32 000 000 euros auprès de son actionnaire unique, la société de

administratif de Toulouse, du 20 novembre 1980, qui a annulé un arrêté du 8 septembre 1978 accordant un permis d'exploitation de mines de fluorine, cuivre et substances connexes à la société minière de Trébas

société Entrepose et de la société Entrepose échafaudages, se désister du pourvoi formé par elles contre un arrêt rendu le 25 octobre 2001, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société Tréma

Patrick E... , Silvère A... et David B... des fins de la poursuite du chef de diffamation publique envers un particulier, et débouté MM.

d'emprisonnement ; "aux motifs adoptés des premiers juges que, sur la falsification des écritures comptables de la société civile Ginesty-Combariau, de l'acte de vente Bava/Riethmuller et de la procuration David

constat d'huissier et les auditions faites par le juge d'instruction que la cause directe de l'accident était la longueur insuffisante du câble du boîtier de commande du pont roulant, fait imputable à David

stupéfiants, ses clients toxicomanes sachant pouvoir y prendre des contacts utiles; qu'il a néanmoins, en connaissance de cause, continué de tolérer de tels agissements; qu'en effet, Sandrine X..., David

. ; que celui-ci indiquait que ce cannabis lui avait été remis par son beau-frère, David Z..., qui l'avait lui-même acquis de Romuald Le A... ; qu'une perquisition effectuée chez Romuald Le A... permettait

David X..., contre l'arrêt n° 1567 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2017 qui, pour violation d'un arrêté préfectoral déterminant les modalités de gestion

B A, demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme du 11 janvier 2022 par lequel le maire de Trébas a déclaré non réalisable la transformation en maison d'habitation d'une grange sise lieu-dit

Jean-Claude Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Trema, dont le siège social était Pré de la Garde, 73300 Saint-Jean de

acte du 24 mars 2009, et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tous comptes, une somme de 2 499,92 euros au titre de l'arriéré de loyers ; que le nouveau bail signé avec la société Trebas

suivant acte du 24 mars 2009 et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tout compte, une somme de 2 823,88 euros au titre de l'arriéré de loyers ; que le nouveau bail signé avec la société Trebas

acte du 24 mars 2009, et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tous comptes, une somme de 1 662,10 euros au titre de l'arriéré de loyers ; que le nouveau bail signé avec la société Trebas

acte du 24 mars 2009, et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tous comptes, une somme de 1 217,77 euros au titre de l'arriéré de loyers ; que le nouveau bail signé avec la société Trebas

acte du 24 mars 2009, et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tous comptes, une somme de 1 547,33 euros au titre de l'arriéré de loyers ; que le nouveau bail signé avec la société Trebas

acte du 24 mars 2009, et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tous comptes, une somme de 1 162,30 euros au titre de l'arriéré de loyers ; que le nouveau bail signé avec la société Trebas