Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
696aa1adcdc6046d4792c66f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Rôle N° RG 25/01686 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLQ7 [Y] [M] C/ Commune de [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean DE VALON
Source officielleREFERE JCP
68716670d395d6ba9f2a7b44
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LE CLOS DE L’ERDRE 3 Rue du Lavoir Saint Mars la Jaille 44540 VALLONS-DE-L’ERDRE représentée par Maître Magali TOCCO-PERIN, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [E] Appartement
Source officielle3e chambre
60357ec64bbefea42c243bae
14 avril 2016
14 avril 2016
Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/00898 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique SANTACRU de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES Me Nicolas LECOQ VALLON
Source officielle3e chambre
60357ec64bbefea42c243bc0
14 avril 2016
14 avril 2016
Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/10323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique SANTACRU de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES Me Nicolas LECOQ VALLON
Source officielle3e chambre
6035b7f2a44bb71f83d378a8
10 mars 2016
10 mars 2016
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/09487 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Nicolas LECOQ VALLON
Source officielle3e chambre
6035b7f2a44bb71f83d378aa
10 mars 2016
10 mars 2016
2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/00890 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Nicolas LECOQ VALLON
Source officielle3e chambre
6035b7f2a44bb71f83d378ac
10 mars 2016
10 mars 2016
2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/00891 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Nicolas LECOQ VALLON
Source officielle3e chambre
6035b7f2a44bb71f83d378ad
10 mars 2016
10 mars 2016
2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/00878 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Nicolas LECOQ VALLON
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01697_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
indemnitaire préalable, avec capitalisation desdits intérêts, en réparation des préjudices résultant des inondations récurrentes de certaines villas situées au niveau de la partie basse de la rue du Vallon
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21794_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 par lequel le maire de Narbonne a délivré un permis d'aménager à la société Syp Promotion pour la réalisation de trois lots d'habitation au 262 Chemin de Vallons
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02859_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
l'Etat et la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 263 750 euros et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder à la délimitation du domaine public maritime du port du Vallon
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008014187
27 avril 1998
27 avril 1998
Maurice X... demeurant ..., Notre Dame limite à Septemes les Vallons (13240) ; M.
Source officielleciv3
6137217ecd580146773f4408
13 mars 1991
13 mars 1991
Victor Y..., demeurant à Echirolles (Isère), avenue Henri Vallon, 2°/ de Mme Y... née Suzanne Z..., demeurant à Corenc (Isère), ..., 3°/ de M.
Source officiellesoc
6137223fcd580146773fb6cf
13 octobre 1994
13 octobre 1994
Jean-Odet X..., demeurant à Septemes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69dfe355cdc6046d475e414e
9 avril 2026
9 avril 2026
ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Jean DE VALON
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c2a4
15 mars 1988
15 mars 1988
-à la maison médicale Val Frais à Septèmes-les-Vallons du 5 juillet au 30 octobre 1978 " ; " alors que le délit de blessures involontaires suppose l'existence et la constatation par les juges du fond
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a04079ea2f9efae430e879
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de renvoi du 26 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Nicolas LECOQ VALLON
Source officielle3ème chambre
DTA_2303156_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représentée par Me Varron Charrier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer
Source officiellecomm
61372360cd58014677408fe6
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Jean-Laurent X..., demeurant ..., 2 / de la société Station du Vallon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008155871
27 juin 2005
27 juin 2005
retrait du décret du 28 septembre 2000 prorogeant les effets du décret du 28 septembre 1995 déclarant d'utilité publique des travaux d'aménagement de la déviation de la RN 134 dans la traversée du vallon
Source officiellePage 29 sur 121