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801 résultats pour « Valérie Deveze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

5fda26ffc41c2e6bd97eaebc

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

À compter du 1er/05/2012 Madame [F] va cesser d'exercer son activité dans le cadre de la société en participation et va exercer dans un cabinet dont elle va assumer seule l'intégralité des charges.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02015

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Vous devez adresser à la CGP une copie des indemnités journalières qui vous sont versées par la Sécurité Sociale (ou tout organisme gestionnaire d'un régime de Sécurité Sociale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10139

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

'pensez à mettre vos annonces à jour et à ne pas dépasser 15 annonces par personne et à les "mettre avant 17 heures du 23 décembre 2013, ainsi libellé "afin de préparer au mieux le début d'année je vais

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa338c

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

[X] [U] a tenu les propos suivants: 'vous êtes tous des fils de putes, des enculés' que lui ce n'était pas un PD et qu'il sait ou nous habitons et qui va s'occuper de nous et de notre famille , je vais

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033812edbef2c34dd1b8fd1

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

Ouvre, sinon je vais te défoncer la gueule».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c46ca9bf263790307c4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Même si vous n'avez pas cru devoir retirer cet avertissement par la poste, celui-ci avait pour objectif de vous faire prendre conscience que vous ne deviez pas continuer à avoir cette attitude déloyale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b367e08c0355000835f4bd

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 25 JANVIER 2024 à la SCP VALERIE DESPLANQUES Me Carole CHARRIER AD ARRÊT du : 25 JANVIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89683

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

représentés par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour, assistés de Me BLARD DE KERKHOVE, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur Jean Louis Ernest Z...

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fd9a53f1dc3af98b27921f7

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Vous avez refusé d'effectuer cette prise en charge aux motifs : - Que vous deviez terminer votre service à 18h15 compte tenu de l'amplitude de 12 h de travail ; - Que vous aviez prévu de faire autre

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

64ae4ae0a1775905dba3bb1a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe LABREGERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles et par Valérie

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

66a2a4cc6b28f3ce99fa7c8d

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

postulant, Me Emeric DESNOIX, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant DEFENDERESSE Madame [L] [J] [Adresse 3] représentée par Me Morgane LAMBRET, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant, Me Valérie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a0feba5cdc6046d4788276f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 INTIME Monsieur [C] [J] [Adresse 2] [Localité 2] né le 10 Novembre 1992 à [Localité 3] Représenté par Me Nathalie CHEVALIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92729

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Thierry PAVET de la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE, avocats au barreau du MANS INTIMEE : LA SAS REV HABITAT CHOLET 4 rue de gutenberg 49280 LA SEGUINIERE représentée par Maître Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90630

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

attaquée en date du 29 Juillet 2011, enregistrée sous le no F 10/00360 ARRÊT DU 07 Mai 2013 APPELANTE : SARL SFN CONSULTING SUD 28 rue de Mogador 75009 PARIS représenté par Maître Valérie

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257100bfda47c900761c2

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Je vous rappelle qu'en votre qualité de responsable d'agence vous deviez adopter un comportement exemplaire.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

65cb173a474256000835c4c3

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ainsi, vous tenez aux salariés les propos suivants lors de leurs demandes d'absence pour besoin personnel : « je vais vous mettre des couches pour que vous alliez moins aux toilettes », « t'as oublié ta

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033acfdb6986860fb72afb6

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

Le jeudi 25 mars 2010, vous avez insulté votre chef d'équipe en vous mettant violemment en colère devant témoin alors que ce dernier vous faisait simplement observer que vous deviez cesser une communication

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10250

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Je reste particulièrement choquée de lire que vous deviez recouvrer la somme de 22 371,66 euros alors que je n'ai pu procéder à la vérification et rencontrer M. B... pour établir la facturation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c684

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Nous avons appris récemment que vous avez voulu faire débaucher notre chef d'équipe et essayé de saboter l'entreprise en faisant démissionner deux salariés qui sont partis dans l'entreprise où vous deviez

Source officielle
CA

Chambre 4-2

600fe847e5e8160929976cc3

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Je vais avoir demain un retour de De Cloedt et ainsi je vais devoir décider si je dois prendre le risque ou non.

Source officielle