par la société civile professionnelle Rousseau et Tapie, avocat en la Cour, et tendant à la rétractation de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 18 mai 2016 sur le pourvoi formé par : - Mme Valérie

_________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Valérie

l'intérieur et de l'aménagement du territoire portant retrait de points de son permis de conduire et constatant la perte de validité de celui-ci, et, d'autre part, de la décision à intervenir du préfet du Val-de-Marne

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 86-13.228 et 86-13.229 formés par la société à responsabilité limitée MONAPRIM, dont le siège social est à Rungis (Val-de-Marne

cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la Société d'équipement de la région de Mantes-la-Jolie dite "SERM", ayant son siège social à "Le Val

(Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 21 juin 1988 par le président du tribunal de grande instance de Bobigny, qui a autorisé des agents de la Direction générale des impôts à effectuer

Jean Richard, dont le siège social est ... à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Eiffel à Rungis (Val-de-Marne) et un établissement secondaire à Puylaroque (Tarn-et-Garonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juillet 1992 par le président du tribunal de grande instance de Montauban

Eiffel à Rungis (Val-de-Marne) et un établissement secondaire à Puylaroque (Tarn-et-Garonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juillet 1992 par le président du tribunal de grande instance de Montauban

Eiffel à Rungis (Val-de-Marne) et un établissement secondaire à Puylaroque (Tarn-et-Garonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juillet 1992 par le président du tribunal de grande instance de Montauban

(Val-d'Oise), 4 / Mme Danielle Z... épouse X..., demeurant ... à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit

(Val-de-Marne), 3 / de M.

(Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mary Location, dont le siège social est à Deuil La Barre (Val-d'Oise

cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1 / de la société Albert Primeurs, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Rungis (Val-de-Marne

Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre), au profit : 1 ) de la société Daf France, société anonyme dont le siège est à Survilliers Fosse (Val-d'Oise

avocat au barreau de DIJON, et Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : [I] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE

Formation paritaire de PARIS RG n° 15/14516 APPELANT Monsieur [A] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] représenté par Me Philippe LEJARD, avocat au barreau de VAL