AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 05/02001 SAS VELAN C/ X...

VEDAS 34 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : S.A.R.L.

statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le maire de la commune du Puy-en-Velay

sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 013 112 22 F0030 du 25 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Velaux

#Bodegas Vega Sicilia, SA kontra az Európai Unió Szellemi Tulajdoni Hivatala (EUIPO).

L'établissement exploité sous l'enseigne " Vegas Lounge " par la société GROUPE BARISSE NEWDREAM ENTERTAINMENT G.B.N.D.E.

au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché par laquelle la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

G... verra sa cause examinée contradictoirement devant le tribunal correctionnel qui demeure régulièrement saisi par l'ordonnance de renvoi toujours en vigueur et dont il a désormais pris connaissance

société SDRM la somme de 66 510,38 francs, à la société Sodame la somme de 163 205,94 francs et à la société Surmelec la somme de 149 920,57 francs ; "aux motifs que, les faits commis par François Vera

constant que la société Chadrac Distribution qui exploitait un supermarché dans les locaux de la société Etablissements Bonnet avait une activité différente de celle-ci qui fabriquait la prunelle du Velay

B le versement d'une somme à la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay au titre des mêmes dispositions.

d'annuler le jugement du 20 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mai 1986 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Vedas

et la société Les Halles Ponotes pour le développement, la promotion et l'exploitation de la halle alimentaire du Puy-en-Velay, d'autre part, de condamner la commune du Puy-en-Velay à leur verser la somme

VELAY et à la SA L'EVEIL de conclure sur le fond.

qu'ayant, par motifs propre et adoptés, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation des termes du marché, que leur imprécision rendait nécessaire, retenu que la société Les Maisons Vellaves

VELAY et à la SA L'EVEIL de conclure sur le fond.

Par acte du 7 décembre 2023, la société Groupe Vega a interjeté appel du jugement.

Le 3 juillet 2019, la Caisse de crédit mutuel Porte du Velay a adressé à Mme [G] une offre de prêt qu'elle a acceptée.