VILLARD X...

Villard, - et les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, 1.Le 29 octobre 2021, le maire de la commune de Romans-sur-Isère a sollicité le procureur de la République près le tribunal judiciaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, la commune de Val-des-Près, représentée par son maire en exercice, la commune de Villard-Saint-Pancrace agissant

Y... a été engagé le 14 février 1977 par la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine en qualité d'employé aux écritures ; que le 1er juin 1977, il a été muté au Centre de traitement électronique

la forme juridique adoptée, pour l'achat dudit appartement, de fournir le cautionnement parfaitement justifié ; qu'en effet, la nature particulièrement grave des faits (spoliation systématique d'un viellard

l'audiencement de l'affaire devant la cour d'assises du FInistère, ensuite à l'examen du pourvoi formé contre l'arrêt de cette juridiction et à l'inscription au rôle de la cour d'assises d'Ille et Vilaine

victime, chacun pour moitié ; que le tribunal a statué sur les préjudices de la victime et sur la demande en remboursement de sa créance formée par la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Slocom Trading Limited, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Maritime villa

permis de construire figurant en annexe ; que la cour d'appel ne pouvait exonérer le notaire rédacteur de toute responsabilité, sous prétexte que la non-conformité relevée « laissait supposer » que la villa

la villa 2), la largeur des girons des marches n'est pas régulier (29 cm à 34 cm pour la villa 1 et 31,5 cm à 33 cm pour la villa 2) et varie même parfois pour la même marche et la hauteur des marches

du régime matrimonial qui en reconnaît le principe et en fixe le montant ; qu'en l'espèce, la créance de Mme Z... contre son ex-époux au titre de l'acquisition du terrain et de la construction de la villa

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F861 Procédure 2024RJ0727 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS VILLARD BONNOT IMMOBILIER [Adresse

Franck A..., demeurant à Villard de Lans (Isère), Les Choucas, en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Mobilier Guichard

janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Fontaine-la-Louvet lui a refusé, au nom de l'Etat, la construction d'un garage sur la parcelle cadastrée G275 sur le terrain situé au 582 lieu-dit Villard

Aixoise des Viandes au sens de l'article 1719 du code civil, - juger que la société Aixoise des Viandes est à l'origine des préjudices dont elle sollicite réparation, - juger que le syndicat des copropriétaires

G..., architecte, avec le concours notamment de la Société de construction Villand-Annaud (SOCOVA), actuellement en liquidation des biens, assurée auprès de la compagnie L'Auxiliaire ; Attendu que,

Paul Y..., demeurant à Gottenhouse, à Saverne (Bas-Rhin), "Le Moulin", agissant en qualité de caution de la société Saulcoise de viandes, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1991 par la cour d'appel

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Orléans Viandes par le groupe Sicarev