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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004654299
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Selon le requérant, la durée de la procédure, qui était, à cette date, de plus de huit ans et cinq mois, pour une instance, ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004651999
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Selon la requérante, la durée de la procédure, qui était, à cette date, de plus de cinq ans et six mois, pour une instance, ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004651699
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Selon la requérante, la durée de la procédure, qui était, à cette date, de plus de cinq ans et six mois, pour une instance, ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005296599
22 mars 2001
22 mars 2001
Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » (article 6 § 1 de la Convention). Le Gouvernement s’oppose à cette thèse.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004653799
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Selon les requérants, la durée de la procédure, qui est de plus de huit ans et dix mois, pour deux instances, ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » (article 6
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005291399
22 mars 2001
22 mars 2001
Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » (article 6 § 1 de la Convention). Le Gouvernement s’oppose à cette thèse.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005298999
22 mars 2001
22 mars 2001
Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » (article 6 § 1 de la Convention). Le Gouvernement s’oppose à cette thèse.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004446098
9 novembre 2000
9 novembre 2000
Selon la requérante, la durée de la procédure, qui était, à cette date, de plus de treize ans pour une instance, ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » (article
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0317DEC001659114
17 mars 2015
17 mars 2015
16591/14 David BAJREKTAREVIĆ against Slovenia The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 17 March 2015 as a Committee composed of: Ganna Yudkivska, President, Vincent
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0629DEC004778399
29 juin 2000
29 juin 2000
Selon le requérant, la durée de la procédure, qui est d'un peu plus de cinq ans et cinq mois, ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » (article 6 § 1 de la Convention
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1122DEC005180699
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0410DEC005609600
10 avril 2001
10 avril 2001
Selon la requérante, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » (article 6 § 1 de la Convention). Le Gouvernement s’oppose à cette thèse.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0928DEC004510198
28 septembre 1999
28 septembre 1999
Selon le requérant, la durée de la procédure, qui était, à cette date, d'un peu plus de sept ans, ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » (article 6 § 1 de la Convention
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0629DEC004453498
29 juin 2000
29 juin 2000
Selon le requérant, la durée de la procédure, qui était, à cette date, de plus de neuf ans et sept mois, ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » (article 6 § 1 de
Source officielleciv1
6137214acd580146773f28b9
11 décembre 1990
11 décembre 1990
X..., de Me Vincent, avocat des Assurances mutuelles agricoles Groupama, les conclusions de M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5dc60cdc6046d47dfe98a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SCI COTOLEMA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent
Source officielleChambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b4859
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Représentée par Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Frédérique FLORENTIN, Greffier
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007963023
17 juin 1998
17 juin 1998
Z..., - de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune de Morlaix, - et de Me Vincent, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor, - les conclusions de M Savoie, Commissaire du gouvernement
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008145231
6 décembre 2002
6 décembre 2002
X... et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de Longchaumois, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 541-1 du code de
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025367209
8 février 2012
8 février 2012
Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; Considérant qu'il ressort des pièces du
Source officiellePage 29 sur 302