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686 résultats pour « Vincent RIBAUTde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

616359d71416be03751aa41a

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

SCIFIM - CONSEIL EN INVESTISSEMENT ET FINANCEMENT prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 7] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée

Source officielle

Page 29 sur 35

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6363685537e31b7f744449da

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 12/14969 APPELANTE SAS MGC INTERNATIONAL [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc22e7cdc6046d47e16561

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 800 102 063 Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162700718eff35429d864f6

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie CHARDIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0079) Assistée par Me Vincent ASSELINEAU (avocat au barreau de PARIS, toque : R130) DÉFENDEURS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10292

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de MM.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616343fc88dc29ccde27f1d9

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

toque D986 INTIMÉES CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DE LA REGION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP RIBAUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e2d

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

né le 01 Janvier 1945 à AJACCIO (20000) ... ... 20000 AJACCIO assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau

Source officielle
CC

other

60793b369ba5988459c3c569

Cassation

28 juin 1996

28 juin 1996

Le 2 juin, il vient à Paris par le train, pour consulter un avocat sur une procédure en cours.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6034ce3da1166ab88d0f78d9

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

MARSEILLE INTIMEE SA GENOYER ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627776a2bc6369e8386d87

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

toque : P40 INTIMES SARL SODECOB représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social Rue du 18 juin [Localité 2] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616282447a007b88ee1567b8

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

assistée de Me Sophie WATREMEZ (avocat au barreau de PARIS, toque : E0627) SA LYONNAISE DES EAUX - SERVICE SINISTRES, ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 1] représentée par la SCP RIBAUT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

64a8ff8403029105dbedc272

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 16] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

627b55e776c5d9057df8020c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Cour : Jugement du 23 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° F 19/00025 APPELANTE SARL GUERNET COMPRESSEURS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bdc2a5bdff9702ffae

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jugement du 29 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE ST GEORGES - RG n° F 22/00016 APPELANTE Madame [V] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cf8

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

né le 29 Avril 1942 à BONIFACIO ... 20200 BASTIA assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9b86742ab80ae3e8c5b70

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Syndicat des Copropriétaires de la Résidence « LES EXCLUSIVES DE VIRY CHATILLON» Représenté par son syndic en exercice le Cabinet SILOGE sis [Adresse 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6939384cc988783351cd1092

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

pour avocat plaidant Me Alice POISSON, avocat au barreau de CHARTRES INTIMÉE Madame [F] [H] épouse [P] née le 25 Juin 1943 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00581_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 5 juin 2024, l’EHPAD Xavier Marin, représenté par la SELARL Carlini & associés, agissant par Me Vicente, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03041_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

également de l'instruction que Mme A est décédée du fait d'un saignement diffus lié aux fractures traumatiques des côtes, majoré par un traitement anticoagulant au long cours, et que les fautes qui viennent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162823e7a007b88ee156735

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

) INTIMEE : SA LIXXBAIL ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : la SCP RIBAUT

Source officielle